Le 1er janvier 2018, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est entré dans sa 4e période d’obligation pour une durée de trois ans.

Pour rappel, il constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie qui se doivent de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

Afin de faire émerger de nouvelles initiatives sur la période 2018-2022, le Gouvernement a mis en œuvre un nouvel appel à programmes. Il viendra soutenir le plan de rénovation énergétique présenté par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et accompagner la stratégie pour les mobilités élaborée par Elisabeth Borne.

5 thématiques prioritaires

L’appel à programmes CEE porte sur cinq thématiques :

- Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
- Sensibiliser et former aux économies d’énergie les TPE et PME consommatrices d’énergie, les syndics et syndicats de copropriété et les acteurs du secteur bancaire ;
- Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ;
- Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d’activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation ;
- Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Sont concernés par cet appel à programmes, tout acteur du secteur éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs.

Les projets seront sélectionnés en fonction « de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience ». Deux dates de clôture des candidatures sont prévues : au 15 juillet puis au 1er octobre 2018. Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.

Depuis son lancement en 2006, le dispositif CEE a notamment permis l’installation de 1 000 000 de chaudières performantes, l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer, la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public et la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

R.C
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