« Développer l'offre, c'est répondre à la crise du logement que connaissent de nombreux français, c'est encourager la baisse des prix et c'est redonner un souffle au secteur du bâtiment et de la construction », a expliqué Sylvia Pinel, à l'occasion de la réunion du Conseil national de l'habitat (CNH), ce jeudi 22 mai.

La ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires a fait part de son intention d'accélérer la construction et la rénovation et d'améliorer également le pouvoir d'achat des Français. Elle prévoit pour se faire l'instauration de plusieurs mesures, comme autant d'échos aux revendications des professionnels, qu'elle a rencontré dans les mois qui ont suivi sa nomination.

La ministre compte s'appuyer sur la simplification des règles de la construction. « 55 mesures de simplifications, identifiées dans le cadre de la démarche Objectif 500 000, seront prises rapidement, a-t-elle affirmé, (…) mais je souhaite aller au delà de ces 50 mesures de simplification et j'en annoncerai de nouvelles d'ici la fin de l'année ».

Mobilisation du foncier public

D'autres chantiers sont prévus comme la relance de l'accession à la propriété, l'augmentation du nombre de logements sociaux (1,7 millions de demandeurs en attente de logement) et des logements intermédiaires dans les zones tendues.

La ministre s'appuiera également sur un troisième levier : la mobilisation du foncier public. Elle a d'ailleurs appelé les préfets à se mobiliser « dans chaque département, sur quelques projets ciblés ayant réellement une chance d'aboutir » pour faire émerger des projets de construction.

De plus, Sylvia Pinel s'est engagée à inscrire dans le projet de loi sur la transition énergétique l'amélioration de la performance énergétique lors des grands travaux de rénovation d’un logement. Selon elle, « les mesures déjà prises dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat représentent 1,2 milliards d’euros d’aides incitatives pour les ménages et ont permis de multiplier par cinq le rythme de rénovation des particuliers ».

Précision du calendrier de la loi Alur

Le second volet de son plan d'action porte sur le pouvoir d'achat des ménages. La ministre entend utiliser deux leviers : développer l'offre de logements pour favoriser la baisse des prix, notamment dans les zones tendues et encourager les travaux de rénovation énergétique.

Pour cela, la ministre souhaite mettre en oeuvre rapidement les mesures de la loi Alur, adoptée par le Parlement le 20 février dernier.

Au programme, l'application de l'encadrement des honoraires de location dès cet été dans les zones tendues et très tendues. Les décrets pour l'encadrement des loyers seront pris au début de l'automne pour un dispositif effectif à la fin de l'année 2014 dans l'agglomération parisienne puis dans les autres zones avec la création des observatoires.

Les décrets pour améliorer la transparence dans les relations entre les syndics et les copropriétaires, notamment sur les tarifs des syndics, seront pris au troisième trimestre 2014.

Objectif 500 000

Les décrets pour l'attribution des logements sociaux seront pris avant la fin de l'année, ceux pour lutter contre l'habitat indigne seront finalisés avant la fin de l'année 2014, ceux visant à renforcer le dispositif de la prévention des expulsions seront pris début 2015. Pas de date précise, en revanche, pour les décrets d'application sur l'accès au logement pour tous, permettant d'inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des ménages modestes, sinon qu'ils seront pris « rapidement ».

Cet ensemble de mesures vise à atteindre l'objectif du gouvernement de construire et rénover 500 000 logements par an d'ici 2017. En 2013, on était encore loin du compte. Seulement 330 000 logements avaient été construits. Ces mesures permettront-elles de faire mieux que l'an passé ? Début de réponse à la fin de l'année 2014.

Claire Thibault
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