Un arrêté publié le 25 novembre au Journal Officiel institue le contrôle de l’existence d’un thermostat, et de son bon fonctionnement. Ce contrôle devra désormais être réalisé lors de la révision des chaudières, pompes à chaleur, réseaux de chaleur, et systèmes de climatisation. Il concernera tous types de bâtiments, que ce soit pour les logements ou dans le tertiaire.

Le professionnel chargé du contrôle devra par ailleurs vérifier si le réseau de chaleur et de froid est bien isolé, pour éviter les pertes et les consommations inutiles.

Le ministère de la Transition écologique rappelle qu’un système de chauffage mal entretenu entraîne en effet des surconsommations de l’ordre de 8 à 12 %.

Démocratiser la gestion technique des bâtiments (GTB)

Inversement, grâce à un bon entretien de la chaudière et à l’installation d’un système de régulation pilotable et automatisé, un ensemble de bureaux de 1 000 m2 peut réaliser jusqu’à 20 % de baisse de consommations, et 5 000 € d’économies.

L’arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques prévoit d’ailleurs, qu’à terme, tous les bâtiments tertiaires soient équipés d’un système de gestion technique des bâtiments (GTB), permettant de piloter automatiquement la ventilation, les températures et l’éclairage.

Ce système de GTB deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant un chauffage d’une puissance supérieure à 290 kW, puis à compter du 1er janvier 2027 pour les puissances supérieures à 70 kW.

Claire Lemonnier
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