Dans un avis émis le 21 mai dernier, le CSCEE formule une série de préconisations pour une transition énergétique réussie. Il estime en effet que les moyens nécessaires pour répondre aux ambitions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2019-2028) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 2019-2023) restent à ce jour « trop imprécis ou insuffisants ».
 

Le Conseil constate notamment « que les filières de production des énergies renouvelables sont fortement subventionnées par rapport aux travaux d’isolation de l’enveloppe ». Et regrette qu’il n’existe pas de « coup de pouce CEE » pour l’isolation des murs « permettant de réduire le reste à charge ». Or, il est nécessaire « de prioriser l’objectif de sobriété énergétique des bâtiments par l’isolation de l’enveloppe du bâti ».
 

Pour encourager les travaux et les achats d’équipements performants, il recommande un renforcement des aides financières (CEE, Anah, CITE…) pour l’ensemble des ménages, en particulier les ménages modestes et très modestes.  
 

Rappelant que les projections de la PPE précédente « ne se sont pas vérifiées dans les faits », le CSCEE appelle à une vérification du mix énergétique projeté en 2035 et en 2050. Sur cette question, il estime important d’accompagner particuliers et professionnels et de rendre plus visibles et plus simples les dispositifs de soutien apportés par les pouvoirs publics.
 

Il cite notamment le carnet numérique d’entretien et de suivi des logements prévu par la loi Elan dès 2025. « Dès à présent, cet outil doit encourager les ménages dans un processus global de rénovation énergétique de leurs logements ».
 

Encourager la rénovation des passoires thermiques

Dans son avis, le CSCEE se réfère largement à la lutte contre les passoires thermiques. Il précise que certains de ses membres « sont défavorables à la révision du coefficient de conversion du kWh d’énergie finale en énergie primaire de l’électricité ». Il s’agit du CNOA, de la FNE, de Syntec-Ingénierie, de l’UNSFA et de la députée et co-pilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Marjolaine Meynier-Millefert.
 

Ils estiment que cette révision « sans réflexion sur la sobriété énergétique fera sortir mécaniquement de très nombreux logements existants des classes F et G du diagnostic de performance énergétique, et ne constitue pas un encouragement à faire des travaux de rénovation ».
 

Le CSCEE estime que si révision du coefficient d’énergie primaire il y a, elle devra s’accompagner, dans le cadre de la refonte du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), d’une « redéfinition de la performance des logements qui tienne compte de la consommation en énergie finale et de la performance de l’enveloppe et des équipements, en cohérence avec les charges énergétiques supportées ». Il s’agira également d’associer les acteurs suffisamment tôt à cette révision « pour appréhender les conséquences, en particulier sur la future réglementation environnementale des bâtiments neufs ».
 

Le CSCEE estime également important d’accompagner les propriétaires dans la rénovation des logements de classe F et G avant leur location. Il préconise aussi le déploiement d’une étude d’impact d’une éventuelle interdiction de mise sur le marché de la location des passoires énergétiques, et notamment ses conséquences sur l’offre de logements.
 

Il pointe aussi « le manque de crédibilité de plusieurs hypothèses, notamment la baisse de plus de 35% du nombre de logements neufs construits et une augmentation conséquente (plus du triple) du rythme annuel de rénovations aux normes « bâtiment basse consommation » à l’horizon 2050 ». Il demande la mise en place d’une analyse technico-économique indépendante de la compatibilité du concept de rénovation « équivalent complet » avec les objectifs européens et français de baisse de consommation d’énergie et d’émission de GES des bâtiments et de rénovation des logements.
 

Le CSCEE estime enfin que l’obligation de la chaleur renouvelable ne doit pas être « systématique ». « Par exemple, en-dessous de 25 kwh/m2/an, le réseau de chaleur neuf génèrera un surcoût pour les utilisateurs, tant dans le secteur du logement que du tertiaire, et ne se justifie pas sur un plan économique ». L’évolution des comportements des usagers doit être prise en compte tout comme les conséquences sur les filières industrielles et professionnelles des options retenues.

R.C
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