Réglementation amiante : un délai d'un an accordé aux entreprises
Certaines entreprises vont pouvoir souffler un peu. En effet, le délai de mise en conformité avec l'obligation de certification et l'obligation d'accréditation prévues par la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est reportée au 1er juillet 2014. Le nouveau décret modifie l'article 6 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Au 1er janvier 2014, les entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l'encapsulage de l'amiante, celles effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments et pour l'ensemble du processus d'analyse et les organismes effectuant les mesures de l'empoussièrement, auront l'obligation de certification, selon le nouveau référentiel.
Un délai supplémentaire accordé car une toute petite partie des entreprises a pour l’instant été reclassée, indiquait Qualibat récemment, qui s'interrogeait sur l'application de la date butoir du 1er janvier dernier.
B.P
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