Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, a dressé ce mardi le bilan des émeutes liées à la mort de Nahel, et défendu le projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits, invoquant notamment « l’union nationale ».

Accélérer les reconstructions grâce à des dérogations

L’objectif de ce projet de loi : permettre des mesures dérogatoires pour faciliter les procédures et accélérer les reconstructions. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a précisé que ces mesures seraient « temporaires », et « limitées aux seuls bâtiments détruits par les émeutes ».

Le texte, très légèrement modifié puis adopté à l’unanimité par le Sénat, comprend trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance sur trois leviers. 

Le premier article prévoit des adaptations du code de l'urbanisme pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés dégradés ou détruits. Il pourra s'agir de reconstruction à l'identique ou avec des améliorations, par exemple de la performance environnementale.

Le deuxième article porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d'offres. L'objectif est d'accélérer et de simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence.

Enfin, le troisième article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales.

Destructions : un bilan « 3 fois supérieur » à celui de 2005

Lors de la séance au Sénat, le ministre Christophe Béchu a dressé le bilan des bâtiments endommagés par les violences urbaines, à savoir 274 commissariats, brigades de gendarmerie ou postes de police municipale, 105 mairies, 243 établissements scolaires, « dont une dizaine d'écoles complètement détruites », 47 établissements qui relèvent du ministère de la Justice, et 3 établissements hospitaliers. Les chiffres seraient « trois fois supérieurs » aux violences urbaines ayant duré trois semaines en 2005.

Le ministre a également souligné la vocation « d’union nationale » souhaitée à travers cette loi. « Reconstruire ça n'est pas gommer ou effacer, c'est rendre justice à la majorité silencieuse, c'est ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers pour lesquels la réponse doit être judiciaire », a-t-il estimé.

« Nous ne lâchons rien face à ceux que le spectacle de la destruction facile réjouit », a-t-il poursuivi, ajoutant que cette union nationale serait « le plus cinglant des démentis aux émeutiers, aux délinquants, aux criminels ».

« Il y a urgence à reconstruire, c'est une urgence républicaine », a de son côté affirmé Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines.

Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive d’ici vendredi. L’objectif étant d’adopter cette loi au plus vite pour démarrer les reconstructions.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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