Publication de la loi Borloo sur le logement au Journal officiel
La loi sur le logement du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au Journal Officiel.
Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures phares une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et le dit "Borloo populaire", un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.
Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures phares une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et le dit "Borloo populaire", un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.
Figurent aussi dans la loi une TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur "produite au moins à 60%" à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Le projet de loi, dont l'examen avait commencé au Sénat en novembre 2005 au lendemain de trois semaines de violences dans les banlieues, s'est étoffé au fil des navettes.
Son examen au Parlement a été marqué par un vigoureux bras de fer droite-gauche sur l'application du quota des 20% de logements sociaux, imposé par la loi "solidarité et rénovation urbaine" (SRU). Des députés UMP ont en effet tenté jusqu'au bout, mais en vain, d'assouplir la règle, face à une forte opposition PS-PCF, épaulée par l'UDF et une partie du groupe UMP. Ce débat a entraîné la venue surprise de l'abbé Pierre à l'Assemblée nationale, pour que le seuil des 20% soit laissé en l'état.
Le Parlement a finalement adopté le texte le 30 juin, en faisant le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ayant voté contre, estimant que ce projet de loi était "sans ambition" et "pas à la hauteur du problème".
