« En métropole, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement indignes - quand plus d’un million d’occupants sont concernés - dont environ la moitié sont occupés par leur propriétaire », introduisent Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, dans leur rapport de mission sur l'habitat indigne. 

Cette mission, confiée par Olivier Klein lorsqu'il était ministre du Logement, met en lumière trois enjeux majeurs nécessitant des mesures concrètes : établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations, proposer de diversifier les sources de financement, et renforcer les mesures coercitives à l’égard des propriétaires indélicats.

Pour répondre à ces défis, 24 propositions ont été formulés et quatre axes d'interventions ont été identifiés. Dans un premier temps, les auteurs recommandent de renforcer la capacité d'action de la puissance publique, notamment en facilitant son action sur la maîtrise du foncier pour lancer des projets urbains de qualité.

Pour lutter contre l'habitat indigne, des propositions sont avancées pour définir des cas spécifiques où la puissance publique doit devenir propriétaire de fonciers, en facilitant les conditions et les délais de cette acquisition. Créer une DUP « Lutte contre l'habitat indigne » et clarifier les conditions de recours à la DUP « Vivien » sont parmi les mesures prioritaires proposées pour renforcer le pouvoir d'action.

Créer un syndic d'intérêt général 

Pour garantir un logement décent pour tous, les acteurs de l'habitat privé « doivent être soutenus », expliquent les maires de Mulhouse et de Saint-Denis. Un appui ciblé de la puissance publique, en complément des interventions privées, est recommandé lorsque celles-ci ont atteint leurs limites.

« C’est pourquoi nous avons priorisé la possibilité de mieux les accompagner, au travers d'un acteur spécialisé à expérimenter dans certaines situations : le syndic d’intérêt général », rapportent-ils. Des leviers financiers et fiscaux seraient mobilisés pour garantir la réalisation des travaux nécessaires.

Améliorer l'accompagnement et la protection des habitants

La protection des habitants est au cœur des mesures proposées. En renforçant les droits et obligations des propriétaires bailleurs, la lutte contre l'habitat indigne vise à garantir un meilleur équilibre pour tous. Renforcer le permis de louer, garantir le droit à l'hébergement lors de procédures, et impliquer les assureurs dans les cas de sinistres graves sont des actions envisagées pour préserver un accès au logement décent pour chacun.

Dans le cas spécifique des immeubles de grande hauteur, « une recherche de simplification des obligations, tout en veillant au respect de la sécurité des personnes, permettrait de faciliter la gestion de ces copropriétés à part », expliquent les auteurs. 

Accentuer les mesures coercitives

En parallèle des mesures incitatives pour les propriétaires responsables, « il est impératif de renforcer les mesures coercitives» à l'encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil. Faciliter l'application des mesures existantes, comme la saisie des lots en impayés, est également préconisé pour instaurer une plus grande équité entre propriétaires au sein d'une même copropriété.

« Nous formulons le souhait que ce travail collectif contribue à la construction d’un agenda politique, auquel nous prendrons toute notre part et notre responsabilité pour offrir un habitat digne et durable aux habitants de nos communes », concluent Mathieu Hanotin et Michèle Lutz. 

Marie Gérald

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