Petits déplacements dans le BTP : les limites d’exonération revues à la hausse
Le barème des frais kilométriques pour 2011 ayant été modifié, les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement ont été relevées. Ces nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2011, se substituent à celles publiées par l’Urssaf au mois de février. Les limites d’exonération des indemnités de repas restent inchangées.
| Petits déplacements BTP : un barème spécifique L'exonération des allocations forfaitaires versées aux salariés du bâtiment en petit déplacement s'effectue sur la base d'un barème particulier. Il fixe les limites d'exonération des frais de transport et de repas qui sont versés aux ouvriers et aux ETAM qui se déplacent de façon habituelle sur les chantiers. Les distances fixées par ce barème correspondent aux trajets aller-retour effectués quotidiennement par le salarié entre le siège social de l'entreprise ou l'établissement auquel il est rattaché, et son lieu de travail. Le point de départ correspond au centre de la zone concentrique dans laquelle est situé le chantier, qui détermine le montant de l'indemnité de transport et de trajet. Vous pouvez télécharger gratuitement le barème à jour pour les petits déplacements 2011.  Téléchargement : Barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements applicable dans le BTP pour l'année 2011 (pdf | 1p. | 48Ko) Petits déplacements BTP : une gestion simplifiée Ce barème dispense les entreprises du bâtiment qui s'y réfèrent, de justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par leurs salariés à l'occasion de leurs déplacements. L'exonération des allocations versées est acquise dans des limites fixées pour l'année. L'Urssaf, lors d'un contrôle, ne peut donc pas procéder à un redressement, au motif que les indemnités versées n'ont pas été utilisées en totalité. Elle peut, en revanche, vous demander de lui fournir des éléments attestant de la réalité du déplacement du salarié sur le chantier. Pour plus de précisions sur les contrôles de l'indemnisation des frais professionnels par l'Urssaf, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ». Vous pouvez également approfondir votre connaissance des spécialités de la paie dans le BTP, en participant à la « Formation pratique de la paie BTP ». Communiqué de l'URSSAF du 19 avril 2011 (revalorisation des indemnités forfaitaires de petit déplacement 2011)
Cet article est extrait des Editions Tissot : Petits déplacements dans le BTP : les limites d'exonération revues à la hausse Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||
 |  |  |  | |
 | ||||
| Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM | ||||
| Demandez votre documentation | ||||
