Après deux trimestres consécutifs d’augmentation de l’activité (+2,5 % au 2e trimestre), le plan de rigueur envisagé par le gouvernement Fillon risque de marquer un coup d’arrêt à la croissance de l’artisanat du bâtiment (maximum 2,9 % prévu initialement pour l’année 2011). A l’approche des discussions sur le projet de loi de finances 2012, le présage d’un coup de rabot supplémentaire sur le dispositif Scellier et le crédit d’impôt-développement durable, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la possible remise en cause de la TVA à 5,5 % inquiètent fortement la Capeb. « Alors que le pays encourage la croissance pour diminuer son déficit public, le poids d’une rigueur mal ajustée risque d’enrayer la reprise d’activité du secteur. Je ne peux croire que le Gouvernement souhaite aller dans ce sens » précise le Président de la Capeb Patrick Liébus.

Disparition de la TVA à 5,5% = disparition de 40 000 emplois

L’instauration en 1999 de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien-amélioration du logement, marché réalisé par les artisans à 68 %, a fortement porté la croissance du secteur jusqu’en 2008 et a permis de contenir la crise économique qui a frappé de plein fouet les entreprises entraînant une chute du volume d’activité (revenu en décembre 2010 à un niveau comparable à celui de la fin 2000). Pour conforter la reprise amorcée début 2011 et mettre en place les conditions d’une croissance durable, il est indispensable de maintenir la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation, mesure qui contribue à soutenir le pouvoir d’achat des ménages.La CAPEB rappelle qu’une suppression totale de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 4,8 milliards d’euros et la disparition de 40 000 emplois.

« Nous ne pouvons pas considérer la TVA à 5,5 % comme une niche fiscale puisqu’elle bénéficie à TOUS les ménages. Cette mesure permet à plus de 380 000 entreprises artisanales du bâtiment de respirer dans une période de marasme économique. Notre profession appréhende fortement les arbitrages sur le projet de loi de finances qui, si les parlementaires ne prennent pas la mesure de la fragilité du secteur, risquent d’asphyxier tout un pan de l’économie française. Le Ministre Benoist Apparu s’est engagé lors de nos États Généraux d’avril dernier à ne pas faire évoluer le taux de la TVA. Nous comptons sur lui pour tenir ses engagements » explique Patrick Liébus.

Quant au crédit d’impôt-développement durable, il dynamise depuis cinq trimestres consécutifs les travaux d’Amélioration des Performances Énergétiques du Logement (APEL). Ceux-ci représentent en moyenne 15 % du chiffre d’affaires réalisés par les entreprises sur le segment de l’entretien-rénovation. Ce marché porteur de croissance a connu une hausse de 4 % au 2e trimestre 2011(3). La réduction de ce crédit pourrait entraîner une diminution du rythme de croissance sur ce marché en progression constante.

Hors auto-entrepreneurs, les créations d’entreprises chutent fortement

La bulle de l’auto-entreprise masque une réalité en demi-teinte. En 2010, 91 000 entreprises ont été créées ou reprises dans le BTP, soit 17 % des créations-reprises tous secteurs confondus. Le BTP, est ainsi l’un des trois secteurs les plus dynamiques en matière de créations-reprises. Néanmoins, les créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs chutent fortement en 2009 (-16 000 créations) et se stabilisent en 2010, suivant ainsi l’évolution de la conjoncture. « La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires risque encore d’accroître les inégalités avec le régime de l’auto-entrepreneur et donc de fragiliser davantage nos entreprises. Nous appelons le Gouvernement à conserver les mesures fiscales qui permettent aux artisans de rester compétitifs face à cette forme de concurrence déloyale », indique Patrick Liébus, Président de la CAPEB. Côté métiers, la maçonnerie, la peinture et les travaux d’installation électrique représentent 50 % des entreprises créées dans le secteur du bâtiment sur la période 2008-2010. On constate enfin des disparités régionales puisque les trois régions les plus dynamiques, Ile-de-France, PACA et Rhône-Alpes, totalisent plus de 44 % des créations-reprises d’entreprises en 2010.

Malgré la crise, les besoins en recrutement de main d’œuvre qualifiée restent importants. 7 % des entreprises artisanales du bâtiment (hors entreprises de 0 salarié et enquêtées sur le sujet) déclarent ne pas être parvenues à satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre qualifiée au premier semestre 2011. La CAPEB estime que l’année 2011 pourrait créer entre 5000 et 10 000 postes. A plus long terme, 100 000 salariés et 80 000 chefs d’entreprise, soit 180 000 actifs, seront à remplacer pour compenser les départs à la retraite des 10 prochaines années. Pour Patrick Liébus, « nos entreprises ne demandent qu’à jouer leur rôle de 1er employeur de France dans le bâtiment et à pouvoir embaucher des salariés permanents afin de résorber le nombre important d’intérimaires en situation de précarité. Mais pour cela, il faut que nous puissions avoir une vision sur le long terme avec des engagements fermes de la part des politiques et une fiscalité incitative à l’embauche. Par ailleurs, suite à la crise financière de l’été, nous sommes attentifs à l’attitude des banques envers les TPE car elles ont toujours besoin de bénéficier de financement à court terme ».

B.P