Le 9 octobre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ouvrait la porte à des modifications pour le diagnostic de performances énergétiques (DPE), maintes fois décrié depuis sa réforme il y a deux ans. Bruno Le Maire expliquait ouvrir la voie à des modifications en raison d’incohérences, notamment pour le chauffage à l’électricité et les petites surfaces, qui seraient pénalisés dans l’actuel DPE.

Le coefficient de conversion de l’électricité bientôt révisé ?

Deux jours plus tard, le 11 octobre, deux sénateurs Les Républicains, Sylviane Noël et Cyril Pellevat, déposaient une proposition de loi visant à modifier les modalités de prise en compte de l’électricité dans l’établissement des DPE, et proposant notamment d’attribuer un coefficient de conversion (conversion de la consommation d’énergie primaire en énergie finale) de 1 pour l’électricité, contre 2,3 actuellement.

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a réagi favorablement à cette annonce, regrettant que le coefficient de conversion soit de 2,3, contre un coefficient de 1 pour le gaz naturel et le bois.

« Cette différence, nous dit-on, s’explique par le fait que le gaz se trouve à l’état naturel alors qu’une dépense énergétique est nécessaire pour produire de l’électricité. C’est oublier un peu vite, que celle-ci, décarbonée en France à hauteur de 92 % émet beaucoup moins de GES (gaz à effet de serre) que le gaz naturel », a rappelé la fédération.

Passoires énergétiques : un couperet qui se rapproche

Selon la FNAIM, cette modification devrait permettre à de nombreux logements français de sortir du statut de passoire énergétique, très pénalisant pour augmenter le loyer, et bientôt pour mettre ou laisser en location le logement.

« La FNAIM se réjouit de cette initiative qui, si elle a une issue favorable, évitera de lourdement pénaliser les 41 % de logements qui, en 2020, étaient chauffés à l’électricité. Cela permettra de maintenir, sur un marché locatif très déficitaire, de nombreux biens qui, ainsi sortiront du statut de passoires thermiques... », souligne la fédération.

Pour rappel, alors que les logements classés G seront interdits de location à compter de 2025, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 6 octobre que le gouvernement travaillait sur un décret permettant quelques « dérogations » dans de rares cas ciblés, par exemple lorsqu’une décision de l’ensemble de la copropriété est nécessaire pour engager des travaux, ou en cas d’enjeux patrimoniaux liés à des bâtiments historiques.

Claire Lemonnier
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