Avec l'entrée en vigueur de la loi de mise en sécurité des ascenseurs existants du 2 juillet 2003, l'échéance pour la 1ère tranche de travaux est fixée à la fin décembre 2010. Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération des ascensoristes attire l'attention des propriétaires et les invite à s'assurer que les commandes ont été passées pour ces travaux. En effet, elle note que "cette échéance ne fera plus l'objet de report de délais." Il reste donc moins de 15 mois aux derniers récalcitrants pour s'y mettre.

Trois étapes sont prévues : décembre 2010, juillet 2013 et juillet 2021. Mais la profession enregistre depuis le 2ème semestre 2008 un net ralentissement des démarches de propriétaires par rapport aux travaux à engager. La Fédération avance le chiffre d'environ - 25% de baisse des commandes liés aux travaux de mise en sécurité, par rapport au 1er semestre 2008. Un ralentissement à mettre selon elle sur le compte de "la confusion créée par la diffusion d'informations erronées sur le déroulement de la loi."

Un tiers des appareils concernés par la 1ère tranche des travaux (soit prés de 100.000 ascenseurs) ne seraient pas encore engagés dans le processus. La profession se dit pourtant prête, "moyens humains à l'appui", à terminer les travaux dans les délais. Au-delà de la loi, "l'activation des travaux a un impact direct sur la responsabilité des propriétaires qui serait impliquée en cas d'accident et aussi sur la sécurité de tous les usagers", ajoute encore la Fédération des Ascenseurs.

Abandon des tranches 2 et 3 ?

De son côté, l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) s'inquiète d'un possible abandon par le gouvernement des tranches 2 et 3. "Il semblerait que le ministère du logement ait décidé de ne pas publier le décret concernant le report effectif de la 2ème tranche et de la 3ème tranche", note-t-elle dans un communiqué daté du 2 septembre.

Le ministère aurait présenté début juin une étude selon laquelle les syndics de copropriété estiment que 94 % des ascenseurs qu'il gèrent seront mis en conformité en 2013. "En conséquence, estime le ministère, il est inutile de reporter les échéances de trois ans", poursuit l'ARC.

Une étude biaisée selon l'association. "La société qui a fait l'étude pour le compte du ministère a établi un échantillon représentatif de 1 400 syndics. Or, seulement 16 % des cabinets composant cet échantillon ont répondu", explique-t-elle. Et sur ces 16%, "20 % (sont des) petits cabinets, alors [qu'ils] représentent 80 % de l'échantillon. A contrario les réponses des gros cabinets sont sur-représentés par rapport à leur poids." Méfiance donc.

Laurent Perrin