La Conférence nationale du handicap s'ouvre ce jeudi sur fond d'oppositions et de revendications. Six associations (L’Association des paralysés de France, l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, la FNATH, association des accidentés de la vie, l’Association pour l’intégration des personnes handicapées moteurs , l’Association de défense des polyhandicapés et l’association les Droits du piéton) viennent en effet de déposer un recours « en excès de pouvoir » devant le Conseil d’État concernant l’Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Pour rappel, cette ordonnance prévoit la mise en place des Ad'AP, Agendas d'accessibilité programmée. Grâce à cet échéancier, les acteurs publics et privés qui ne seront pas en conformité avec les règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 pourront s'engager sur un calendrier s'étalant sur trois à 9 ans en fonction des travaux, et éviter ainsi les pénalités prévues dans la loi de 2005.

Non-conformité de l'ordonnance

A l'approche de l'échéance de 2015 et du 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2015, les associations poursuivent leur combat. « Depuis plusieurs semaines, les associations ont rappelé leur opposition à cette Ordonnance qui propose des délais supplémentaires inacceptables pour rendre la France accessible. Elles demandent ainsi aux Parlementaires de ne pas ratifier l’Ordonnance qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement ».

Leur recours s'appuie ainsi sur deux points :

- la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux dispositions de la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

- la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux engagements européens et internationaux de la France (Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

Les associations demandent donc la censure de cette Ordonnance.

Définir la politique en faveur du handicap

D'autre part, le Comité d’entente des associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles demande au président de la République de définir « les grandes orientations de sa politique en faveur des personnes en situation de handicap » lors de la Conférence nationale du handicap.

Plusieurs sujets sont au coeur des préoccupations de l'APF dont la réforme de la santé, l'optimisation du service rendu par les MDPH, la question de l'inégalité de traitement, les conséquences des réformes territoriales ou encore la formation et l'emploI.

« La politique du handicap doit répondre à l’impératif de construction d’une vraie société du vivre ensemble où chaque personne, quelle que soit sa différence, occupe une place de citoyen à part entière », explique l'APH. (…) La réalisation d’une société universellement accessible impose des mesures supplémentaires pour permettre l’accès à tout pour tous. La poursuite de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 doit être affirmée avec force ».

Un « cap lisible par tous » et des « affirmations claires » de la part du Président sont attendus...

C.T