Ce jeudi 9 novembre s'est tenu un colloque organisé par France Silver Eco à l’Assemblée nationale. Pour rappel, la filière défend l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, lutte contre la perte d’autonomie de la population, et pour l’allongement de leur espérance de vie. 

Parmi ses sujets de prédilection : l’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie de la population. Un rapport déposé au gouvernement en 2021 par Luc Broussy, président de France Silver Eco, esquissait l’idée de créer MaPrimeAdapt’, système d’aides inspiré de MaPrimeRénov’.

Censé entrer en vigueur dès janvier 2024 - comme inscrit dans le dernier projet de loi finances (PLF) dévoilé fin septembre -, MaPrimeAdapt’ était le sujet au coeur du colloque de ce jeudi matin. 

Vers la prolongation du crédit d’impôt pour financer les travaux

Il faut dire que selon les chiffres de la filière présentés aux parlementaires et aux acteurs concernés (collectivités, bâtiment, médico-social), 90 % des séniors souhaitent vieillir au sein de leur logement le plus longtemps possible. À rappeler également que « d’ici à 2050, les 60 ans et plus représenteront 35 % de la population européenne », lit-on dans une étude d’impact économique de l’adaptation des logements au vieillissement, diffusé en mars dernier par la filière. 

Le document expose également des préconisations quant au modèle de MaPrimeAdapt’ fixé par le gouvernement. Pour l’heure, « une trajectoire de 70 000 primes par an sur 10 ans, soit 700 000 au total » est prévue, pour un budget d’1,5 milliard d'euros. « Notre modèle d’étude prévoit une montée en puissance du dispositif jusqu’à une stabilisation à l’horizon 2027 (100 000 logements adaptés par an). Globalement, notre modèle permet l’adaptation de 853 000 logements pour les seniors éligibles », propose de son côté la filière.

Cela passerait par « une montée en puissance de l’adaptation des logements entre 2024 et 2027 » et « une stabilisation après 2027 avec une part croissante des logements non éligibles parmi les logements adaptés ». 

Le ministre du Logement, Patrick Vergriete, qui a ouvert le colloque France Silver Economie à l’Assemblée nationale, a répondu à ces propositions. S’il n’a pas confirmé ce matin un élargissement des critères d’éligibilité de Ma Prime Adapt’, il s’est montré ouvert à une autre voie de financement. « L’élargissement aux classes moyennes, c’est-à-dire les revenus intermédiaires, sera appliqué à travers la prolongation du crédit d'impôt. Le ministre du Logement l’a validé ce matin », nous rapporte Jean-Philippe Arnoux, directeur Silver Économie et Accessibilité chez Saint-Gobain Distribution Bâtiment (SGDB) France. 

Et l’action préventive dans tout ça ?

Présent lors des échanges organisés par France Silver Eco, Jean-Philippe Arnoux émet tout de même quelques réserves : « Autant avec MaPrimeAdapt’, il y a une vraie vocation préventive. L’aide va toujours accompagner les personnes en situation de handicap et les personnes en situation de perte d'autonomie précoce. Mais surtout, elle ouvre des droits à toutes les populations modestes et très modestes de 70 ans et plus, sans condition de perte d'autonomie, afin de leur permettre d'anticiper des travaux. Monsieur le Ministre a confirmé la prolongation du crédit d'impôt autonomie, jusqu’à fin 2025, mais dans les conditions actuelles. Ce crédit d'impôt ne s'adresse qu'aux gens en situation de handicap ou en perte d'autonomie avérée », nous décrypte-t-il. 

Ce qui enlève la dimension prévention du vieillissement et de la perte d’autonomie, importante pour les défenseurs de la silver économie. « On a fait des amendements avec des députés à l'Assemblée qui ne sont pas passés. C'est en discussion aujourd'hui au Sénat », nous rapporte l’expert séniors et accessibilité de SGDB.

Virginie Kroun
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