Le projet de loi « égalité et citoyenneté » se veut la réponse législative à ce que Manuel Valls avait appelé en janvier 2015 un « apartheid territorial, social et ethnique ».

Pourtant, si le texte présente des ambitions honorables, certains craignent qu’il ne fasse qu’accentuer les inégalités sociales. La CGL (Confédération générale du logement) a notamment exprimé son inquiétude en déplorant « une certaine naïveté dans les intentions ».

De son côté, l’AMF (Association des maires) a salué l’initiative mais s’est fermement opposée « à la disparition du critère de préférence communale » et a pointé du doigt le rôle accru donné aux préfets en matière d’attribution de logements sociaux.

A 10 jours de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, les députés ont complété en commission les mesures visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.

« Plus de quatre heures de débat »

Le rapporteur général Razzy Hammadi (PS) a souligné sur Twitter que l'article 20, qui entend renforcer la mixité au sein des logements sociaux et a été adopté mercredi soir, avait fait l'objet de « plus de quatre heures de débat » en commission.

Les députés ont notamment élargi aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l'accès au logement social, par le biais d'un amendement de M. Hammadi.

Les députés ont en outre avancé de 2022 à 2020 la date à partir de laquelle les offices HLM devront porter à la connaissance du public les logements sociaux vacants, et ouvert la possibilité pour des associations de locataires de faire des actions de groupe.

Ils ont aussi complété le droit à l'information des ménages sur le déroulement de leur demande de logement social, via un amendement d'André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche.

Des amendements adoptés contre l’avis du gouvernement

Les députés ont également adopté, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs, un amendement porté par François Pupponi (PS) et co-signé par d’autres élus socialistes.

Cet amendement vise à plafonner au sein des quartiers prioritaires la part des attributions réservées aux demandeurs aux ressources les plus faibles à 50% du total des attributions de ces quartiers. L'idée étant de compléter le seuil de 25% hors quartier pour lutter contre l'effet ghetto.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a mis en avant « un problème de constitutionnalité » si on exclut des demandeurs en raison d'un quota atteint, tandis que le rapporteur Philippe Bies (PS) a estimé que cela risquait « d'opposer entre eux le droit au logement et la mixité sociale, alors que l'objectif de ce projet de loi est précisément l'inverse ».

Enfin, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui laisse la condition de pourcentage des 25% minimum d'attributions aux demandeurs pauvres hors des quartiers.

R.C (Avec AFP)
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