« Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi… ». Voici les objectifs de projet de loi anti-gaspillage porté par le Gouvernement.

Fruit de plusieurs mois de concertation autour de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), le texte entre aujourd’hui dans sa phase de concertation et sera présenté en Conseil des ministres en juillet.

Le bâtiment, qui génère environ 40 millions de tonnes de déchets par an dont plus de 90% provient des travaux de déconstruction et de réhabilitation (source : FFB), est particulièrement concerné par ce projet.

Rappelons que deux mesures de la FREC visent directement le secteur. La première propose de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition « pour en faire une base solide et efficace » pour les faciliter le réemploi et la valorisation des matériaux et déchets de chantiers. La deuxième préconise la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux déchets du bâtiment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.

Malgré un secteur du bâtiment en désaccord, ces deux mesures ont été traduites dans les articles 6 et 9 du projet de loi anti-gaspillage, sur lesquels le CSCEE a été saisi.

Dialoguer avec les acteurs du BTP

Le CSCEE se dit « favorable » à une mise à jour du dispositif actuel du diagnostic déchets. Il recommande néanmoins de « maintenir le seuil actuel » et ce afin de « n’impacter que très marginalement le coût des travaux » et de viser des catégories de déchets pour lesquels « des techniques de recyclage efficaces existent ».

Pour ce qui est de la REP, le CSCEE a émis un avis défavorable. Il pointe le fait que la mesure soit apparue « sans concertation » dans le projet de loi, partageant ainsi l’opinion des professionnels du BTP. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique regrette d’ailleurs que le dispositif législatif ne se soit pas inspiré de l’étude réalisée par les 14 organisations professionnelles qui s’étaient réunies sur recommandation des pouvoirs publics. « Cette étude propose des actions pour améliorer significativement les gestion des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire ».

Il s’est toutefois montré intéressé pour étudier le système équivalent à la REP proposé par le projet de loi.

R.C
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