Le gouvernement a l’intention de réformer la loi SRU, et cela n’est pas au goût de l’Union sociale pour l’habitat (USH). « C’est avec responsabilité et gravité que le mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU » déclare la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué.

La loi pour la Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose à certaines communes un quota de 20 à 25 % de logements sociaux. En cas de non-respect de ce quota, les communes se verront prélevées de manière importante pour chaque logement manquant. 

Adoptée en 2000, la loi SRU a connu de nombreuses réformes par le passé, mais selon Emmanuelle Cosse, l’heure n’est pas à une nouvelle réforme : « La crise que le logement traverse aujourd’hui dans notre appelle d’autres réponses, d’autres combats que la remise en cause de ce qui fonctionne. Les quelques maires qui, sciemment, se situent en dehors de la loi en n’assumant pas leurs responsabilités vis-à-vis de la cohésion nationale, ne méritent certainement pas un tel cadeau ».

Les logements intermédiaires bientôt intégrés dans le décompte ?

La réforme est pourtant bel et bien dans les tuyaux de l’exécutif. Le Premier ministre Gabriel Attal a en effet promis de réformer la loi SRU pour intégrer dans le décompte les logements intermédiaires, aux loyers et aux plafonds de revenus plus élevés que dans le logement social. Pour l’heure, les contours de la réforme n’ont pas été précisés.

« Il n’y a pas de tabou à ajuster la loi SRU », avait affirmé mi-mars le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. « Nous allons toujours continuer à avoir un objectif d’incitation, d’objectivation, de construction de logement social dans la loi SRU », avait-il cependant promis.

« La loi SRU a certes connu des évolutions, toujours dans le sens d’une plus juste application et d’une ambition renouvelée de mixité sociale. Jusqu’à maintenant, aucune mesure significative n’est venue remettre en cause sa portée, au contraire », rétorquent les bailleurs sociaux.

Entre 2020 et 2022, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n’ont pas tenu leurs objectifs de production de logements sociaux, certaines, comme Nice, Boulogne-Billancourt ou Toulon, en étant même très loin.

En février, des maires de droite, dont ceux de Nice, Reims, Aix-en-Provence ou Nîmes, avaient demandé, dans une lettre ouverte à Guillaume Kasbarian, « d’ouvrir un débat apaisé et sans faux-semblant au sujet de la loi SRU », qualifiée d’insulte au bon sens.

D’après l’USH, 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement social, un record.

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : AdobeStock