Alors que le projet de loi de finances 2019 est actuellement en discussion au Sénat, les élus sont revenus sur la décision de l’Assemblée nationale de ne pas rétablir les menuiseries au sein du CITE, bien que ce dernier soit effectivement étendu l’année prochaine.

Or, ce 10 décembre, le Sénat a finalement rendu ses lettres de noblesse au remplacement des fenêtres, réintégré au Crédit d’impôt au taux réduit de 15%. Pour ce faire, deux amendements proposés par Les Républicains (LR) et le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont été adoptés.

Des changements envisagés malgré tout

En revanche, le taux de 15% ne serait accordé que sous condition de remplacement d’une fenêtre simple vitrage par un double, voire triple vitrage. Par ailleurs, « afin d’éviter un dérapage de la dépense », un sous-amendement de la commission des Finances prévoit de plafonner les coûts des menuiseries.

En complément, un autre amendement LR a été adopté par les sénateurs, supprimant le plafond de ressources nécessaires pour être éligible au CITE et prévu par le gouvernement. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide », déplorait le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Si la réintégration officielle des fenêtres au CITE n’est pas encore actée, la décision du Sénat a été largement saluée par les différentes organisations professionnelles. La Fédération française du bâtiment (FFB) a notamment félicité sur Twitter « le vote du Sénat qui vient de rétablir le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique pour les fenêtres sur la base d’un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par Jacques Chanut auprès des pouvoirs publics. »

F.C (avec AFP)
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