Le Sénat adopte la proposition de loi sur la simplification du droit de l’urbanisme
Il faut dire que cette dernière, issue de travaux transpartisans s’appuyant sur une étude réalisée par un cabinet d’avocats indépendants, ne manquait pas d’atouts pour séduire la totalité des votants.
Un projet qui répond à une réelle nécessité
La loi propose ainsi une simplification drastique du droit de l’urbanisme. Le texte, qui comprend 7 chapitres, vise notamment à « moderniser le contentieux de l’urbanisme », comme l’indique le Sénat, via l’accélération des procédures et l’octroi facilité de dommages et intérêts en cas de recours abusif.Autres objectifs de cette proposition de loi : « assouplir l’articulation entre les documents d’urbanisme », « faciliter les opérations d’aménagement », « renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l’État », et « améliorer la protection du patrimoine ». Et surtout, clarifier la situation pour les professionnels concernés.
« En dix ans, pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU [plan local d’urbanisme]. L’instabilité de ces règles perturbe l’ensemble des acteurs. Voilà pourquoi nous voulons y mettre fin », commentait Marc Daunis.
Une proposition qui fait l’unanimité
Cette initiative visant avant tout la simplification du droit de l’urbanisme a également été saluée par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat, qui a estimé que le Sénat a « excellemment travaillé, pour un résultat transpartisan ».La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a, elle aussi, affirmé qu’elle était « très favorable » aux modifications apportées par ce projet de loi. « Accélérer les procédures d’instruction et de jugement est tout à fait judicieux », a-t-elle déclaré.
Ne reste plus à la proposition de loi qu’à convaincre l’Assemblée nationale, qui devra l’adopter dans des termes identiques pour qu’elle entre enfin en vigueur.
F.C (avec AFP)
Photo de Une : @Senat (Twitter)
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