Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?
| L'employeur qui souhaite recourir à des CDD d'usage successifs ne peut le faire que si ceux-ci concernent des emplois temporaires par nature et qu'ils ont tous été conclus pour un des motifs permettant cette succession. Les juges sont désormais très vigilants sur ce point et contrôlent le caractère temporaire de l'emploi faisant l'objet d'une succession de CDD d'usage. Il s'agit d'éviter certaines dérives, à savoir un maintient pendant des années en situation précaire. Pour conclure un CDD d'usage, l'employeur doit donc pouvoir justifier par des éléments concrets le caractère par nature temporaire de l'emploi. Si l'employeur ne respecte pas les règles relatives au CDD d'usage, les représentants du personnel seront fondés à saisir l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes dont relève l'entreprise afin de faire constater le non-respect de ces règles. Pour bénéficier d'un aperçu sur les principales questions au sujet des différents motifs de recours au CDD, téléchargez notre document reprenant 5 questions extraites de votre nouvel ouvrage « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».  Téléchargement : 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Le bulletin de salaire « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » est disponible depuis le 1er mars 2011. Vous pouvez bénéficier d'une remise de 10 % en le commandant dès à présent. Cet article est extrait des Editions Tissot : Le recours à des CDD d'usage successifs est-il autorisé ?  Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :
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