Le nouveau dispositif pour l'accession à la propriété
Promesse de campagne
Pour rappel, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt doit être supprimé dès 2011, avait indiqué cet été Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Cette niche fiscale favorable aux classes moyenne - promesse de campagne - devrait coûter 1,5 milliard d'euros en 2010 au budget de l'Etat et jusqu'à 3 milliards d'euros en 2013.
Selon Christine Lagarde, le "pass foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, doit également être supprimé. Selon, le nouveau dispositif sera constitué d'un "prêt à taux zéro renforcé", sans condition de ressources et réservé aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété. Un nouveau dispositif qui devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement.
L.P (source AFP)
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