Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue
| Une base de cotisation réduite Les cotisations sociales qui sont dues par les entreprises d'au moins 11 salariés pour l'emploi d'apprentis sont calculées en fonction d'une assiette forfaitaire égale au taux légal du SMIC applicable à ces salariés en fonction de leur âge et de leur année d'apprentissage, diminuée d'une fraction exonérée de 11 points. Jusqu'à présent, cette assiette était calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Depuis le 7 septembre dernier, cette durée de référence est alignée sur la durée légale du travail et est donc ramenée à 151,67 heures. Cette base spécifique de cotisations est indépendante :
Nous vous proposons de prendre connaissance des nouveaux montants de cotisations applicables depuis le 7 septembre 2011 :  Téléchargement : Cotisations mensuelles pour les apprentis du Bâtiment à compter du 7 septembre 2011 (pdf | 2p. | 32Ko) Un coût d'emploi des apprentis minoré Ce changement d'assiette entraîne une baisse du montant des cotisations forfaitaires acquittées, pour leurs apprentis, par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers. Concrètement, elle se traduit par une baisse de la part patronale des cotisations acquittées :
Cette nouvelle base se traduit également par une diminution des cotisations de retraite complémentaire PRO BTP, de la cotisation AGFF versée à BTP Retraite ou à la CNRBTP IC et, enfin, des cotisations de formation professionnelle recouvrées par PRO BTP pour le compte de votre OPCA. Et n'oubliez pas : des aides aux entreprises existent pour soutenir les embauches en apprentissage.
Cet article est extrait des Editions Tissot : Baisse du montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | ||||
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