Avec près de 2 millions d’entreprises, les secteurs de l’artisanat et du commerce de proximité représentent une part importante de l’économie française. La stratégie nationale présentée le 11 octobre dernier par le Gouvernement vise à accompagner l’ensemble des professionnels de ces deux secteurs afin qu’ils s’adaptent aux enjeux actuels. L’objectif est également « d’accélérer leur développement et de faire de l’administration un partenaire à leur service », selon un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.

L’idée est ainsi « de donner de la lisibilité, d’alléger et de mieux accompagner les chefs d’entreprises, qui sont parfois isolés et qui ne savent pas toujours, faute d’information, mobiliser des dispositifs d’aides utiles pour embaucher et se développer ». Les bonnes pratiques et les initiatives portées par les collectivités locales seront diffusées.

« Le défi est de taille. Je crois fortement que des mesures concrètes peuvent aider les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création d’emplois et de richesse dans les territoires français (…) », déclare Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat.

La stratégie va se déployer selon 5 axes. Le premier doit permettre d’améliorer le financement des TPE et de laisser les entrepreneurs choisir le statut le plus adapté. Parmi les mesures prévues :

• Renforcer la commercialisation des « Prêts Croissance TPE » et « Prêt Flash TPE » sur l’ensemble du territoire.
• Proposer un accélérateur Bpifrance, en lien avec CMA France, à une première promotion pilote de TPE artisanales « à fort potentiel de développement et de créations d’emplois ».
• Elargir l’expérimentation lancée pour aider au choix du régime juridique, fiscal et social de l’entreprise.

Les dispositifs fiscaux et sociaux seront évalués ou revus pour s’adapter à la réalité de l’entreprise aujourd’hui. L’exonération de l’ACRE sera notamment étendue aux cotisations sociales du conjoint collaborateur.

2^e axe, accompagner les entreprises dans leur transformation numérique via la mise en place d’un accompagnement « renforcé ». La plateforme nationale www.francenum.gouv.fr va être améliorée, des campagnes de sensibilisation seront lancées et la présence et la visibilité des artisans souhaitant travailler grâce aux plateformes numériques seront améliorées. Enfin, le financement de la transition numérique des TPE sera prochainement déployé avec l’appui du groupe BEI et de Bpifrance.

3^e axe, simplifier les démarches administratives des TPE en allégeant les formulaires les plus utilisés par les artisans ou encore en identifiant les informations redondantes demandées par l’administration, pour « éviter les doublons ». Pour simplifier le quotidien des artisans, le site www.oups.gouv.fr comprend désormais une rubrique qui leur est dédiée. Le but, mieux identifier les situations pouvant être source d’erreurs dans leurs démarches.

Les annuaires locaux de marchés publics seront encouragés afin de faciliter les recherches. « Grâce à un système d’alerte, l’artisan est averti de la publication d’un marché pour lequel il peut se porter candidat », détaille un communiqué. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 € HT.

4^e axe, la transition énergétique et écologique. Les entreprises artisanales se verront proposer un accompagnement spécifiques par les CMA, en lien avec Bpifrance. Pour lutter au mieux contre les fraudes en matière de travaux de rénovation énergétique, un travail est engagé pour identifier et donner de la visibilité aux artisans respectant les critères de qualité.

Denier axe, promouvoir les secteurs de l’artisanat et du commerce de proximité. Est notamment prévu d’aider les artisans à trouver des locaux en centre-ville à coût peu élevé en mobilisant les outils juridiques et financiers des acteurs publics, tout en mettant en avant les bonnes pratiques de certaines collectivités.

Pour valoriser les différents métiers, des actions collectives de communication seront mises en œuvre, portées par CMA France.

R.C
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