Comme évoqué à l'issue de la troisième conférence sociale en juillet dernier, c'est le levier financier qui vient d'être activé en premier par le président de la République afin de promouvoir l'apprentissage dans les entreprises.

Dès cette rentrée, les entreprises recevront une prime de 1 000 euros pour l'embauche d'un premier apprenti. Mais le Président a également décidé d'élargir ce dispositif à tout apprenti supplémentaire intégré à l'entreprise.

De plus, cette prime - initialement prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés - s'appliquera aussi aux entreprises de 250 salariés. Pour les TPE (moins de 11 salariés), cette prime sera portée à 2 000 euros.

Simplification fiscale

Dans un souci de simplification fiscale, la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage sont fusionnées. Et dès 2016, l'entreprise n'aura plus qu'un seul interlocuteur pour la collecte de sa taxe, et devra choisir entre un organisme national (généralement un organisme paritaire collecteur agréé par l'Etat) et un organisme collecteur régional inter-consulaire.

Les aides publiques aux employeurs d’apprentis sont resserrées au profit des entreprises qui recourent de façon importante à l’apprentissage, qui en ont le plus besoin - les entreprises de moins de 11 salariés - et sur certains niveaux de formation. Le crédit d’impôt de 1 600 euros, bénéficiant aux employeurs d’apprentis, est désormais ciblé sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de Niveau III, IV ou V, fait savoir le gouvernement.

Mesures « tardives » et « insuffisantes »

En réponse à ces annonces, l'UPA constate ainsi que « plusieurs mesures annoncées aujourd’hui, bien que tardives et insuffisantes, vont dans le bon sens ».

« Le président de la République et le gouvernement ont enfin pris conscience que l’augmentation du nombre d’apprentis ne se décrète pas et que des signes forts doivent être adressés aux acteurs de l’apprentissage pour inverser la tendance actuelle à la baisse », se réjouit l'Union professionnelle artisanale.

« L’octroi d’une aide de 1 000 euros (…) est une bonne nouvelle, de même que la possibilité de cumuler cette aide avec la prime apprentissage accordée aux entreprises de moins de 10 salariés ».

« Néanmoins, cet élargissement sera loin de compenser le soutien financier qui était consenti aux employeurs d’apprentis jusqu’en 2013, et (on) continuera de faire le forcing pour obtenir une mesure de soutien simple, éligible à toutes les entreprises, et qui soit à la hauteur de l’investissement consenti par l’entreprise pour former des apprentis », poursuit l'UPA.

Une implication « prometteuse» de l’Education nationale 

L'UPA note cependant une implication « prometteuse» de l’Education nationale, en vue d’améliorer l’orientation et de présenter davantage l’apprentissage comme une voie d’excellence. Une voie d'excellence qui permet à « 7 apprentis sur 10 de trouver un emploi durable à l'issue de leur formation », selon le gouvernement.

Au final, l’UPA estime que « les mesures annoncées lors de cette journée de mobilisation sont utiles mais qu’elles ne suffiront pas à redresser fortement le nombre d’entrées en apprentissage ». Avant ces annonces, la FFB avait notamment formulé de son côté un ensemble de propositions pour relancer l'apprentissage.

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment a salué les mesures annoncées, notamment sur la prime d'apprentissage. « Ces nouvelles dispositions vont dans le bon sens et doivent être confirmées. L’attente de simplification est forte et marquerait un indispensable changement d’état d’esprit. Ces dispositions complètent les initiatives prises par la profession au cours des dernières années afin de favoriser la qualité de l’apprentissage, comme la revalorisation du salaire des apprentis ou la reconnaissance des maîtres d’apprentissage. Ces orientations devraient participer à la relance de l’apprentissage si l’activité redémarre dans les entreprises », déclare Jacques Chanut, son président.

La FFB attend encore des réponses

Parmi les nombreuses autres propositions, la FFB prend acte de la volonté de favoriser la prise en compte de l’apprentissage dans le cadre des clauses d’insertion des marchés publics conformément aux demandes exprimées par la Fédération depuis de nombreux mois.

Concernant la décision des pouvoirs publics d’engager la concertation sur la question sensible du travail des apprentis mineurs et en particulier la durée légale du travail et l’utilisation des machines dans le cadre de leur apprentissage, la FFB rappelle que « cette question reste sans réponse depuis bien trop longtemps. Seules les mesures positives et adaptées permettront le redécollage attendu de l’apprentissage dans notre secteur».

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