A quelques jours des élections européennes, l'ISH a demandé que l'Union européenne « n'entrave pas » le développement du logement social en Europe, alors même qu'il a été fortement touché par la crise économique et budgétaire.

Afin de faire valoir ses revendications, l'USH qui regroupe 757 organismes HLM en France, logeant 4,5 millions de ménages, va rencontrer ce mercredi 20 mai une partie des candidats aux élections européennes.

Jean-Louis Dumont, président de l'USH, a notamment rappelé l'importance des fonds européens pour les investissements en matière de logement social, réclamant « une volonté européenne en la matière », afin de « mettre un parc locatif social à destination des gens qui en ont besoin ».

Vers une quasi disparition du logement social

Alors qu'une plainte de l'Union nationale de la propriété immobilière contre les aides publiques au logement social de la France est toujours en cours auprès de la Commission européenne, M. Dumont a souligné que le modèle français du logement social, basé sur les fonds de l'épargne populaire (livret A), gérés par la Caisse des dépôts, et non par les banques, était « un modèle assez unique regardé avec envie » par d'autres pays européens.

La crise économique a eu « des conséquences importantes » sur le logement social dans plusieurs pays européens, entraînant notamment sa « quasi disparition » dans ceux du sud, a rappelé Laurent Ghekiere, chef de la Mission Affaires européennes à l'USH. En Grèce, le logement social a été supprimé « du jour au lendemain » dans le cadre de son plan de sauvetage, tandis qu'en Espagne, en Italie et au Portugal, le secteur est paralysé faute de financement. Par ailleurs, le Conseil a également demandé à la Suède et aux Pays-Bas de remettre en cause leurs politiques de régulation des loyers.

Un modèle social de mixité et de diversité

« On reste confronté à une conception résiduelle du logement social » en matière d'aides d'Etat, a souligné Frédéric Paul, délégué général de l'USH. La commission estime ainsi que le logement social ne peut être considéré comme un service public social que s'il est réservé aux personnes défavorisées. Une conception qui s'oppose au modèle social de mixité et de diversité qui existe par exemple en France.

Sur ce fondement, les Pays-Bas ont été obligés de mettre en place un plafond de revenus pour réduire l'attribution de logements sociaux, mais ils ont déposé un recours. Un arrêt doit être rendu à l'automne par la cour de justice de l'Union européenne. Si la cour valide la conception de la commission, « cela remet en cause toute la politique sociale européenne », souligne M. Ghekiere.

En Europe, le logement social concerne 27 millions de ménages.

C.T (avec AFP)
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