Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016, portant sur la mise en œuvre obligatoire, lors des ravalements, d’une isolation extérieure, menace-t-il les constructions traditionnelles françaises ?

Selon l’Académie des beaux-arts, la réponse ne fait aucun doute : « ce document règlementaire présente beaucoup de danger pour les constructions de notre pays ».

Dans un communiqué, l’institution indique avoir débattu sur ce décret qui *liste notamment les bâtiments qui sont exclus de son application comme notamment ceux protégés au titre des Monuments Historiques.

« Cette précision sur les exclusions indique donc que tous les autres bâtiments sont soumis à ce décret », relève l’Académie. « La France a choisi d’être très sélective dans la protection de ses monuments, de ses sites et de ses secteurs sauvegardés ». Cependant, « les listes de ceux-ci sont beaucoup plus limitées que dans la plupart des autres pays européens ».

La disparition lente des bâtiments traditionnels

En effet, l’Académie des beaux-arts craint « la disparition lente des bâtiments qui font la richesse de la France et de ses paysages (...) avec leurs modénatures, corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres, traitement des soubassements, etc. ».

Ces constructions sont concernées par le décret et pourtant « il est démontré que sur les constructions anciennes traditionnelles, ce dispositif a un effet désastreux ». En effet, la mise en place d’une isolation implique que celle-ci soit protégée, sur sa face intérieure par un par-vapeur pour éviter la condensation au sein de l’isolation, explique l’Académie. « La condensation dans ce cas se développe à l’arrière du par-vapeur et donc dans le mur qui en aura été revêtu ».

Conséquence ? Les pans de bois pourrissent, tous les éléments de bois encastrés dans les murs font de même, les mortiers et les pierres calcaires se disloquent.

L'Académie s'alarme donc du fait que le décret va obliger les constructions à s’adapter « à leur époque, par un aspect d’une nudité toute contemporaine en perdant leur caractère ». Elle exprime ce jour « le vœu que ce décret, tel qu’il est rédigé », soit abrogé.

*Application du décret, quelles exceptions ? Le décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, prévoit des exceptions. En effet, les dispositions des articles articles R. 131-28-7 et R. 131-28-8 ne sont pas applicables dans les cas suivants : « 1° Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation. Le maître d'ouvrage justifie du risque technique encouru en produisant une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité ; « 2° Les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ; « 3° Les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, ou avec les règles et prescriptions définies en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme ; « 4° Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les améliorations apportées par cette isolation ayant un impact négatif trop important en termes de qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment, de modification de l'aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût. « II.-Sont réputées relever de la disproportion manifeste au sens du 4° du I les situations suivantes : « 1° Une isolation par l'extérieur dégraderait significativement la qualité architecturale. Le maître d'ouvrage justifie de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue, en produisant une note argumentée rédigée par un professionnel mentionné à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

R.C
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