Heures supplémentaires : des emplois perdus ?
Environ 10.000 entreprises du bâtiment employant entre 20 et 50 salariés seront lésées par le texte voté par le Sénat mercredi dans la soirée, estime la Capeb, qui déplore le choix du maintien des exonérations de charges sociales par référence au seul critère dimensionnel, sans tenir compte de la réalité économique du secteur.
"Les entreprises du bâtiment sont toutes soumises aux aléas de leur carnet de commandes et ont donc besoin de souplesse pour répondre aux impératifs de leurs clients notamment pour ce qui concerne les délais", rappelle la Capeb dans un communiqué. La suppression des allègements sociaux et fiscaux des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés pourrait concourir "à la détérioration de l’activité des entreprises de plus de 20 salariés en termes de marchés et d’emplois, au moment où le secteur vit une période particulièrement difficile, voire alarmante".
Licenciements
Licenciements
La Confédération précise que la baisse de l’activité enregistrée au second semestre (-0,5%) conduit 4% des chefs d’entreprises artisanales du bâtiment (soit près de 9000 entreprises) à envisager de licencier ou de ne pas renouveler les contrats d’un ou plusieurs salariés. "Et enfin, la trésorerie des entreprises artisanales est fortement dégradée."
Le montant de la déduction patronale des cotisations sociales reste encore à définir par décret, note la Capeb. "Il ne faudrait pas que le montant qui sera retenu par le gouvernement anéantisse la portée de la mesure pour les entreprises de moins de 20 salariés".
| La suppression des allègements sociaux et fiscaux des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés s’inscrit dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012. Ces dispositions ont adoptées par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture le 19 Juillet, le Sénat vient d’adopter et de confirmer dans les mêmes termes mercredi 25 Juillet les dispositions. |
L.P
