A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

Cette réforme d’une ampleur inédite, concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités, commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs et leur famille.

Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront ainsi prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités permettant de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants.

Un régime de protection renouvelé pour les travailleurs indépendants

Lors d’une conférence organisée le 13 décembre dernier, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), est revenue sur les changements qu’allaient impliquer la suppression du RSI pour les travailleurs indépendants. Les acteurs présents ont confirmé que la réforme n’allait ni affecté les modalités de calcul de leurs cotisations, ni le versement de leurs prestations. Elle sera au contraire très bénéfique : « L’adossement du RSI au régime général permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive ». 

Rappelons qu'une étude réalisée par le Syndicat des indépendants en février 2017 a révélé que 94% des professionnels indépendants estimaient que la mise en place du RSI « ne fut pas une avancée » et que 76% en avaient une « appréciation négative ». En cause, les nombreux dysfonctionnements du régime.

Des démarches simplifiées

Cette nouvelle organisation de la sécurité sociale des indépendants doit conduire à une « véritable » amélioration de la qualité de service offerte aux travailleurs et devrait faciliter « le parcours professionnel des Français, aujourd’hui moins linéaire qu’auparavant ». Elle devrait en outre « limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel ». Jusqu’à maintenant, en cas de changement de statut, les travailleurs indépendants devaient changer de gestionnaire d’assurance maladie et accomplir des démarches administratives. Grâce à la réforme, les assurés auront pour interlocuteur unique la CPAM.

Même chose concernant la retraite. La CNAM précise que 95% des travailleurs indépendants qui partent à la retraite ont également été salariés à un moment de leur vie professionnelle. Aujourd’hui, ces assurés doivent s’adresser à trois organismes différents pour préparer leur retraite. Dès 2020, l’assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour leur retraite de base et pour une partie de sa retraite complémentaire, qui sera elle du ressort de l’Agirc-Arrco.

Prioriser la continuité de service pour les assurés

La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : « Les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisations ».

Le changement s’échelonnera sur une période de deux ans, ce qui permettra aux organismes de Sécurité sociale « de sécuriser les différents jalons opérationnels de la réforme et de prendre en charge dans les meilleurs conditions les travailleurs indépendants en leur proposant une qualité de service optimisée ».

Les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels. La Cnam explique en effet que les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants. Si le site internet se transforme et devient accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conserveront leur compte personnalisé.

R.C
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