Fin des investigations en lien avec l’explosion rue de Trévise à Paris
Les investigations des juges d’instruction de l’explosion de janvier 2019, qui a eu lieu rue de Trévise à Paris, se sont terminées le 17 octobre dernier. Les parties peuvent désormais leur adresser leurs observations ou des demandes d’actes. Reviendra ensuite au parquet de prendre ses réquisitions, avant que les magistrats instructeurs décident d’ordonner, ou non, un procès devant le tribunal correctionnel.
Le drame en question s’est déroulé un matin du 12 janvier 2019. Ce jour-là, aux alentours de 9h du matin, une explosion rue de Trévise (IXème arrondissement) tue quatre personnes, dont deux pompiers, fait 66 blessés et environ 400 sinistrés.
Une information judiciaire a été ouverte fin janvier 2019. La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble sont mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » et « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ».
La société de BTP Fayolle, chargée en novembre 2016 d’effectuer des travaux sur le trottoir, a pour sa part été placée sous le statut de témoin assisté. GRDF n’a pour sa part pas été inquiété en n’étant visé par aucune poursuite judiciaire.
Une réouverture du dossier, presque deux ans après la fin des investigations
À l’époque, les magistrats du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris s’étaient appuyés sur deux rapports d’expertise pour prononcer les mises en examen.
Le premier rapport, datant de décembre 2019, avait conclu qu’un affaissement du sol, sous le trottoir, avait provoqué la rupture d’une canalisation de gaz, qui a par la suite entraîné une accumulation de gaz naturel à l’origine de l’explosion. Dans ce document, les différents experts avaient relevé des « manquements » du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.
Dans le second rapport, définitif celui-ci et datant de mai 2020, les experts avaient également pointé un « défaut de vigilance » de la Ville de Paris, et mis en cause le syndic de copropriété de l’immeuble pour avoir tardé à réparer la fuite d’un collecteur d’eaux usées. La fin des investigations avaient été annoncée une première fois en décembre 2021.
Une fin des investigations éphémère, puisque la Ville de Paris avait obtenu fin mars 2022 de la cour d’appel que soit ordonnée une contre-expertise, entraînant une réouverture du dossier.
Dans cette dernière, rendue le 30 juin, un collège d’experts a relevé cinq « fautes » sans contredire les deux rapports précédents. Dans le volet civil, la responsabilité de GRDF est cependant soulignée : des rapports ont conclu que la corrosion de la canalisation de gaz couplée à un affaissement du sol dû à une infiltration d’eau étaient à l’origine de la rupture de cette canalisation.
Jérémy Leduc (avec AFP)
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