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Des sociétés du BTP doivent près de 130 millions d'euros à la SNCF

Publié le 11 mai 2009

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Plusieurs grands groupes du BTP ont été condamnés à verser quelque 130 millions d'euros à la SNCF pour "dols" touchant la construction de lignes ferroviaires, a annoncé jeudi le tribunal administratif de Paris, confirmant une information du site Bakchich.info.
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Ces condamnations, qui sont exécutoires, n'ont pas un caractère définitif car elles sont susceptibles d'appel en Conseil d'Etat, indique-t-on à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Le tribunal administratif de Paris a rendu le 27 mars 34 jugements condamnant des groupes de BTP pour entente illicite dans le cadre de l'attribution de marchés de construction de lignes ferroviaires, a-t-on appris auprès de la juridiction.

Selon Bakchich.info, qui estime que cette amende pourrait atteindre près de 130 millions d'euros, intérêts de retard compris, les lignes Paris-Lille-Calais (TGV nord), du contournement de Lyon et de l'interconnexion en Ile-de-France, construites au début des années 90, sont concernées dans ces jugements.

« Concernant le contentieux indemnitaire lié aux ententes sur le TGV Nord, Bouygues Construction étudie l'opportunité de faire appel », a indiqué à l'AFP un porte-parole de cette division du groupe Bouygues. Interrogés par l'AFP, Vinci et Eiffage se sont refusées à tout commentaire, tout comme la SNCF.

Bruno Poulard (source AFP)

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