Des risques significatifs en cas de CCTP incomplet
❑ Le manque de précision du CCTP Les conséquences d'un CCTP incomplet peuvent être importantes et ce n'est pas la commune d'Hazebrouck qui dira le contraire ! L'annulation de son marché de travaux concernant la rénovation de la vidéosurveillance de son musée vient rappeler aux maîtres d'œuvre et bureaux d'économie de la construction l'importance de bien rédiger un CCTP, y compris en marché public. La Cour administrative d'appel de Douai a ainsi rendu son jugement en faveur d'un candidat malheureux de cet appel d'offres, ayant vu son offre rejetée au motif d'un nombre de caméras de vidéosurveillance à mettre en place inférieur aux besoins estimés par la commune. Cette décision de justice est venue avant tout sanctionner l'absence de certains détails techniques dans le cahier des charges, ne permettant alors pas aux entreprises de réaliser un chiffrage conforme aux particularités du bâtiment et à la surveillance des œuvres qu'il abrite. ❑ L'importance de détailler le CCTP en fonction de ses attentes Dans cette affaire, le CCTP indiquait que chaque candidat devait quantifier le nombre de caméras nécessaire conformément aux normes en vigueur, avec la possibilité de se rendre sur les lieux pour en réaliser l'estimatif. En revanche, le descriptif ne précisait pas les besoins plus précis en vidéosurveillance, répondant à la particularité du bâtiment. Cette décision de la Cour d'appel vient donc insister sur l'importance de bien rédiger les pièces écrites de chaque marché, qu'il soit public ou privé. Cette imprécision a ainsi conduit à l'annulation du marché alors qu'un simple complément d'information concernant le nombre de caméras à chiffrer et l'indication des particularités de l'installation auraient suffi le rendre définitif devant le tribunal. Cet exemple relève, dans le même temps, les erreurs fréquemment constatées lors de la rédaction des CCTP, pouvant influer sur la construction, tant en marché public que privé. Les conséquences peuvent aussi être financières avec l'obligation, pour obtenir une construction conforme, de réaliser des avenants pour des travaux supplémentaires oubliés à la base. Actualité rédigée en collaboration avec ETI Construction, spécialiste des solutions pour CCTP. Informations complémentaires sur : Un CCTP imprécis peut être lourd de conséquences |
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