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Décès de deux ouvriers sur un chantier à Épinay : des peines de prison requises

Publié le 02 février 2023

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Des peines de prison ont été requises ce mercredi à l’encontre de neuf prévenus, jugés pour homicide involontaire et travail dissimulé. Deux ouvriers sans papiers avaient chuté d'une dizaine de mètres en 2019 sur un chantier, à Épinay-sur-Seine (93).
Décès de deux ouvriers sur un chantier à Épinay : des peines de prison requises - Batiweb

« Ce dossier est l'illustration des accidents du travail. Le travail dissimulé fait le lit de ce type d'accidents », a estimé la procureure de Bobigny, Alix Bukulin, en préambule de ses réquisitions.

Sept personnes et trois entreprises sont jugées depuis lundi et jusqu’a vendredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour homicide involontaire et travail dissimulé, après la mort de Kamel Benstaali, 34 ans, et Omar Azzou, 29 ans. 

Le 8 juin 2019, les deux ouvriers participaient à la réhabilitation de la cité La Source à Épinay-sur-Seine(93), un vaste chantier de 478 logements, dont le bailleur est Plaine Commune Habitat. 

Sans papier et sans expérience, ils travaillaient à la rénovation thermique par l'extérieur du 18ème étage d'un bâtiment, lorsque la nacelle sur laquelle ils se trouvaient s'est détachée. D’importantes rafales de vent avaient touché la région parisienne ce jour-là, insuffisantes toutefois pour stopper les travaux, avaient estimé les chefs de chantier.

 

« C’est le concours Lépine de la plus mauvaise entreprise de travaux publics »

 

Une enquête avait été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis pour déterminer les causes de l’accident, et selon un rapport d’expertise « un défaut d’ancrage » de la nacelle a été identifié.

Dans cette affaire figure une « cascade de contrats, de déresponsabilisés », a regretté la magistrate. « C’est le concours Lépine de la plus mauvaise entreprise de travaux publics », a de son côté ironisé maître Jean-Philippe Feldman, avocat des deux familles des victimes, lors de sa plaidoirie.

« La plateforme a été montée n'importe comment par des personnes incompétentes » où « chacun se renvoie la responsabilité », a résumé l'avocat, pour qui les prévenus « se fichaient comme de leurs premiers travaux publics de la mort de M. Azzouz et M. Benstaali ».

Le ministère public a requis une peine de deux ans avec sursis et 5 000 euros d'amende à l'encontre du gérant de la société SRI et de son chef de chantier qui avaient embauché les deux victimes. Quant à l'expert qui devait vérifier la conformité de l'installation de la nacelle, une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, dont huit mois ferme, a été demandée.

Enfin, la procureure de Bobigny a requis jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende contre trois sous-traitants. Pour leurs sociétés poursuivies en tant que personnes morales, une amende de 150 000 euros d'amende a été demandée, ainsi que la diffusion de la décision sur leur site internet pendant trente jours.

 

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