Absence prolongée pour maladie : licenciement possible en cas de désorganisation de l’entreprise
Licenciement d'un salarié malade : les conditions tenant à la maladie du salarié
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| Licenciement d'un salarié malade : les conditions tenant à la désorganisation de l'entreprise L'absence prolongée ou les absences répétées du salarié doivent entraîner dans le fonctionnement de l'entreprise des perturbations telles qu'elles rendent nécessaire le remplacement définitif. Ce remplacement devra donc se traduire par l'embauche en contrat à durée indéterminée du remplaçant et non pas par un contrat à durée déterminée. Une exigence qu'a rappelée la Cour de cassation dans une affaire où un salarié carreleur avait été placé en arrêt maladie du mois d'avril à octobre. Initialement remplacé par un salarié en CDD, le salarié absent était finalement licencié par son employeur fin août (soit après plus de 90 jours d'absence). Ce dernier transformait le CDD du remplaçant en CDI au début du mois de septembre. Le salarié licencié contestait alors son licenciement en faisant valoir que le remplacement définitif en CDI avait été postérieur à son licenciement. |
| La Cour de cassation a pourtant validé le licenciement estimant que les absences longues et répétées du salarié avaient entraîné des perturbations importantes dans l'entreprise et que les juges du fond avaient pu constater « la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif de ce salarié et la réalité, à une date proche du licenciement, de l'embauche en contrat à durée indéterminée du salarié remplaçant ». Le remplacement définitif du salarié absent peut donc avoir lieu même après le licenciement, si la date reste proche. La décision aurait peut-être été différente si le remplaçant n'avait pas été engagé en CDD initialement. Pour plus d'informations, retrouvez l'article original sur le site des Editions-Tissot : Absence prolongée pour maladie : licenciement possible en cas de désorganisation de l'entreprise |
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