L'un des propriétaires a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros, tandis que l'autre a écopé de 120 jours-amende à 80 euros chacun.

En plus de ces peines, les deux propriétaires de la copropriété « Gyptis » située dans le 3ème arrondissement de Marseille devront rembourser les loyers indûment perçus à leurs locataires, soit environ 2 000 euros par mois entre mars et octobre 2022, ainsi que 1 200 euros à chacun des locataires en réparation de leur préjudice moral.

Une interdiction affichée sur l'immeuble

Le tribunal a jugé que les propriétaires ne pouvaient ignorer l'arrêté de mise en sécurité pris le 22 février 2022 par le maire de Marseille, lequel concernait les parties communes de cette ancienne résidence étudiante de 259 studios. Le bâtiment souffre de multiples problèmes, tels que des fuites d'eau, des branchements électriques dangereux et la présence d'un point de vente de stupéfiants implanté par des trafiquants.

Durant l'enquête, plusieurs autres propriétaires ont également admis avoir été informés de l'arrêté et de l'interdiction de percevoir des loyers, une interdiction d'ailleurs affichée sur l'immeuble.

Les juges ont rejeté les arguments des prévenus. L'un d'eux prétendait qu'il se trouvait en Algérie et ne consultait pas ses e-mails, tandis que l'autre, résidant au Maroc, invoquait un mandat de gestion confié à un agent immobilier. Le tribunal a estimé qu'il leur serait impossible de maintenir des liens avec le syndic.

Une approche exclusivement financière 

Critiquant les deux propriétaires pour n'avoir « pas pris conscience de leur obligation de fournir un logement décent», le tribunal a souligné leur « approche exclusivement financière ». Les studios avaient été acquis pour 30 000 euros chacun. En conséquence, les prévenus ont été interdits d'acquérir un bien immobilier à usage d'habitation ou commercial et se sont vu interdire définitivement d'exercer la profession de loueur de logements.

Le « Gyptis » a été totalement évacué en mars 2023 en raison de la dangerosité des lieux. Lors de l'audience du 3 juin, la présidente du tribunal avait mentionné 68 interventions des marins-pompiers sur une courte période, incluant des départs de feu de saisie.

Marie Gérald (Avec AFP)

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