L’entrée en vigueur de deux nouveaux textes, qui fixent les performances énergétiques minimales, pour les logements qualifiés de « décents », et certains équipements a été très mal reçue par les associations.

Huit d’entre elles (le réseau pour la transition énergétique Cler, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, le réseau Amorce, les associations Soliha, Afoc et la Confédération nationale du logement) ont jugé mardi 28 mars que la lutte contre les logements mal isolés avait reculé avec l’entrée en vigueur de ces deux textes.

Alors que le but était « d'interdire la mise en location de passoires thermiques et d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'efficacité énergétique », un décret paru le 11 mars « ne prévoit que des critères flous et de fait, inopérants », disent-elles dans un communiqué.

Le premier texte définit un logement décent comme devant disposer de portes, fenêtres et murs présentant une « étanchéité à l'air suffisante », d'éventuels dispositifs de ventilation « en bon état », ainsi que d’une « aération suffisante » adaptée à une « occupation normale du logement ». Des critères jugés comme « flous et très partiels », qui font que ce décret « détourne l’esprit de la loi et la volonté des parlementaires » selon les huit organisations.

Un deuxième texte, publié le 25 mars, définit quant à lui les niveaux de performances énergétiques minimums attendus de certains équipements (fenêtres, chauffage, isolants, etc.). Les associations l’ont jugé peu ambitieux, estimant qu’il fixe des exigences insuffisantes pour faciliter la généralisation des équipements performants.

Des conséquences funestes

Alors que le Royaume-Uni interdira dès l’an prochain la location des logements énergivores classés F et G, la situation est toute autre en France !

En effet, le premier décret « ouvre la voie à des menus travaux qui ne lutteront en rien contre les causes de la précarité énergétique » se désolent les associations. « Pire, ces travaux pourraient aggraver les risques pesant sur la santé des occupants en cas de mauvaise mise en œuvre », et favoriser les procédures contentieuses.

Concernant le second texte, Joël Vormus, directeur adjoint du réseau Cler regrette que « la grosse partie du marché est déjà au-dessus (en terme d’efficacité) de ce qu’impose cette loi ». Encore plus inquiétant à ses yeux, « 90% des éventuels projets de rénovation thermique sont concernés par ce texte ». Pour lui, « il y a une vraie décorrélation entre l'ambition affichée (sur la rénovation énergétique) et le détricotage systématique derrière » dans les textes d'application.

Le communiqué considère que cette « reculade » est due aux réclamations des acteurs professionnels de la filière du bâtiment, qui affirmaient que les exigences fixées étaient trop élevées et seraient difficiles à assumer financièrement pour le consommateur.

Adeline Mathien a appelé le gouvernement à réintroduire l'ambition indispensable à l'atteinte des objectifs nationaux et européens en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.

F.T
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