Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) feront l’objet d’une simplification et d’un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Accessible à tous (propriétaires et locataires), le CIDD permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’équipement de rénovation énergétique. Accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs, l’éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt pouvant s’élever à 30.000 € pour effectuer des travaux de rénovation. Il sera ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014.

Plafond relevé et prime complémentaire

Pour lutter contre la précarité énergétique, le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été relevé (26.000 € pour un couple sans enfant en province, contre 17.000 € auparavant) : 46 % des Français sont désormais éligibles à ces aides.

Une prime complémentaire de 3.000 € sera apportée à ces ménages, contre, auparavant, les 1.600 € de la prime « Fart » (fonds d’aide à la rénovation thermique). Celle-ci sera majorée par les collectivités locales qui sont engagées dans la rénovation énergétique, soit plus de la moitié des territoires. Les aides complémentaires des associations pourront aboutir à un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes.

Le programme Investissements d’avenir (PIA), mobilisé massivement dès 2013 et sur 2014, permettra de financer durant deux ans une autre prime de 1.350 €, qui sera attribuée aux ménages ayant des revenus modestes ou moyens, et ne bénéficiant pas de la prime de 3.000 €. Ainsi, par exemple, pour un couple sans enfant, cette prime sera distribuée si les revenus annuels du ménage ne dépassent pas le plafond maximum de 35.000 €.

La création de cette nouvelle prime ouvre le champ des aides à des familles aux revenus moyens, qui jusqu’à présent ne bénéficiaient d’aucune aide spécifique.

Des guichets uniques pour mieux informer

Un dispositif d’accompagnement - le guichet unique - doit simplifier et faciliter l’accès à l’information et les démarches. Ce dispositif s’appuie sur un numéro de téléphone Azur et un site Internet qui permettent d’orienter les particuliers vers le Point rénovation info service – le PRIS – le plus proche de chez eux. Il en existera 450 à travers la France.

Le réseau des Points rénovation info service se compose des espaces info énergie (EIE) de l’Ademe, des guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences départementales d’information sur le logement (Adil).

Le dispositif est complété par le recrutement et la formation de 1.000 jeunes « ambassadeurs de la rénovation énergétique », dont la mission est de mener une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés, afin de leur permettre d’avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes de rénovation.

Un maillage plus fin du territoire

Le dispositif s’appuie sur des partenariats avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour l'Information sur le logement (Anil) et le Commissariat général à l'Investissement.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget). Entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture peut passer de plus de 2.500 à 250 € par an.

Présenté en mars 2013, le plan de rénovation énergétique de l’habitat répond à l’engagement du président de la République de rénover 500.000 logements par an d’ici à 2017, afin de faire diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

L.P 

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