Dans leur rapport final remis début juin 2015, les consultants n’ont pas jugé pertinent de proposer des mesures au titre de la directive Ecodesign. Ils préconisent la mise en place d’un règlement mise à disposition dans l’UE au titre de la directive Energy Labelling.

Pour les 5 organisations* qui ont une position commune, il n’est pas évident que l’étiquetage énergétique des fenêtres soit la solution pour répondre à un besoin d’information du consommateur ni pour massifier et améliorer la rénovation énergétique des bâtiments en Europe.

Il existe déjà la directive européenne, l’Energy Performance of Building Directive, qui impose aux États Membres de mettre en place des réglementations énergétiques pour les bâtiments neufs, pour les rénovations importantes et pour les rénovations élément par élément (en France RT 2012, RT Existant).

La démarche RGE incontestable

Plusieurs organisations et industriels européens ont d’ores et déjà fait connaître leurs réticences vis-à-vis du projet tant sur le principe que sur le contenu.

C’est le rôle et la responsabilité du professionnel de choisir la fenêtre afin d’adapter les caractéristiques énergétiques aux besoins de chaque bâtiment en fonction de sa situation et du cahier des charges du client. Cette responsabilité est renforcée en France par la garantie décennale imposée aux professionnels.

Or, la place du professionnel est complètement ignorée par ce projet d’étiquetage. En effet, il prévoit de classer les fenêtres à la sortie de l’usine, quelle que soit leur destination dans l’Union Européenne. La destination finale et son contexte (orientation, localisation géographique, ombrage…) sont donc mal pris en compte.

Il faut rappeler qu’en matière de fenêtre les dimensions standards ont quasiment disparu et particulièrement pour la rénovation, un diagnostic technique et un relevé de mesures sont indispensables avant fabrication.

Les pouvoirs publics français l’ont bien compris en exigeant l’intervention de professionnels formés et qualifiés pour bénéficier des aides financières à la rénovation (CITE, ECOPTZ, CEE…). La démarche RGE est de ce point de vue un apport incontestable.

S’il est vrai que beaucoup de produits de grande consommation sont déjà concernés par une étiquette énergétique et en tirent un bénéfice, il faut rappeler que ceux-ci sont des produits consommant de l’énergie (réfrigérateur, lave-linge…) et leur consommation énergétique ne dépend pas de l’endroit où ils sont utilisés. De ce fait, il est facile d’imposer une étiquette énergétique qui soit la même dans tout l’espace européen.

Contraintes administratives et financières supplémentaires

La fenêtre est le premier produit « lié » à l’énergie auquel s’appliquerait la directive Energy Labelling. Or une fenêtre n’est pas un réfrigérateur ! Il s’agit d’un élément d’un système qu’est le bâtiment. Évaluer les performances d’une fenêtre requiert de prendre en compte de nombreux paramètres énergétiques et d’autres (sécurité des biens et des personnes, isolation acoustique, ventilation…) ce qui rend très complexe la mise en œuvre d’une telle étiquette.

Il faut aussi prendre en considération le fait que la mise en place de l’étiquette énergétique pour chaque fenêtre mise sur le marché dans l’UE représenterait des contraintes administratives et financières supplémentaires pour les fabricants qui sont très majoritairement des Artisans et PME.

Dans la proposition formulée par la Commission, certains aspects techniques paraissent manquants ou non pertinents selon le SNFA :

=> Zones climatiques : il est proposé de ne prendre que trois zones climatiques pour toute l’Europe alors qu’en France, on en compte déjà huit ! Dans ces conditions, on peut se poser de nombreuses questions quant à la précision d’une étiquette européenne.

=> Orientation : dans les simulations thermiques qui ont permis d’établir les classes énergétiques, c’est une orientation moyennée qui a été retenue. Quand on connait les différences considérables qui existent pour les apports solaires d’hiver et leur maîtrise pour le confort d’été en fonction des orientations, cette hypothèse ne parait pas pertinente.

Les pouvoirs publics français concernés (DHUP, DGEC) et les organisations professionnelles représentatives des fabricants et installateurs de fenêtres, volets et protections solaires se sont déjà concertés sur ce dossier et ont d’ores et déjà prévu de se rencontrer pour établir une position française en vue du « consultation forum » du 30 septembre 2015.

* Les 5 organisations :
· FFB Métallerie - Union des Métalliers
· UMB FFB - Union des Métiers du Bois FFB
· SNFA - organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries extérieures réalisées en profilés aluminium
· SNFPSA - Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées
· UFME – Union des fabricants de menuiseries extérieures