Les propriétaires bailleurs de logements indécents sommés de rénover
Cécile Duflot présentera le 26 juin en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit permettre de « contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits », selon le communiqué du ministère de l'Egalité des territoires et du logement.
Les propriétaires bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux seraient ainsi contraint à une astreinte financière (200 euros par jour de retard) tant que les travaux ne sont pas effectués.
Mettre un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil
Il est aussi prévu de revoir « la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover ». Pour ne pas pénaliser le locataire, il sera instauré un système de consignation des allocations, dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires. Pendant cette période, le locataire versera au bailleur la part résiduelle (hors allocation) de son loyer.
Autre objectif du projet de loi : donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil. « Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », a confié Cécile Duflot au quotidien La Croix. La loi Alur devrait donc « interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés ».
Que l’intercommunalité s’occupe de l’habitat indigne
Dans le cas d’une copropriété, il faudra interdire à un copropriétaire l’achat de lots dans une copropriété où il est déjà propriétaire et où il a accumulé des dettes et des impayés.
Ultime mesure salvatrice : donner les moyens d’agir aux intercommunalités, en leur permettant de devenir l’acteur unique de la lutte contre l’habitat indigne. Cette lutte est en effet trop souvent limitée par la multiplicité des acteurs aux responsabilités diverses.
En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité.
L.P
Image credit: cozyta / 123RF Banque d'images
Permis de construire : la Cour des comptes formule 7 recommandations
« Opaque », « onéreux », « complexe »… Voilà quelques qualificatifs employés par la Cour des comptes pour décrire le système de délivrance des permis de construire. Dans un rapport, l'instance et ses chambres...
Magazine Batiweb Juin 2024
Végétalisation du bâti, logement abordable, mise en vente des logements neufs... Retrouvez toutes les dernières actualités.
Comment obtenir un bâtiment industriel moderne et personnalisé ?
L’industrie évolue à vitesse grand V. Les entreprises se retrouvent alors face à un défi de taille : moderniser leurs infrastructures. Un bâtiment industriel moderne et personnalisé, c’est la promesse...
Claire Schorter remporte le Grand Prix de l’urbanisme 2024
Réuni à l’initiative du ministère de la Transition écologique, le jury a décerné le Grand Prix de l’urbanisme à Claire Schorter, architecte-urbaniste et fondatrice de l’agence LAQ. La lauréate se verra...
