L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !
Pour rappel, en juillet 2017, le président de la République avait annoncé la création de cette agence. Dans le cadre de la loi Elan, un amendement avait été présenté. Il avait cependant été rejeté par les sénateurs. La rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone (LR) avait jugé positive la création de l’instance mais avait estimé nécessaire de travailler encore « deux points essentiels » : sa gouvernance et ses modalités.
Accompagner les projets des collectivités
C’est donc à travers une proposition de loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) refait surface. Dans sa proposition, le groupe RDSE explique que l’agence serait un établissement public de l’Etat « qui permettrait d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts ».Les auteurs de la proposition de loi souligne en effet que le principe d’égalité entre toutes les collectivités et leurs habitants peine à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux aussi bien qu’urbains. Des difficultés qui se doivent notamment à la « grande complexité des procédures » et à la « multiplicité des intervenants et des opérateurs ».
Dans un communiqué, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, salue la large adoption de la proposition de loi. « Les collectivités ne disposaient pas toujours des ressources, à la fois techniques ou financières, pour concrétiser leurs projets », rappelle-telle ajoutant : « Elles sont aujourd’hui contraintes de solliciter de nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires de manière insuffisamment coordonnée ».
Elle estime ainsi qu’en fusionnant plusieurs de ces acteurs (dont l’Anah, l’Anru, l’Ademe et le Cerema),
« l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de fédérer les moyens de l’Etat, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens ».
La proposition de loi sera examinée conjointement avec la proposition de loi organique n°43 relative à la nomination du directeur général de l’ANCT, elle aussi adoptée en première lecture par le Sénat.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
Végétaliser les cours d’écoles, une dynamique qui s’accélère
Alors que le gouvernement prévoit de rénover 40 000 écoles d’ici 2034, qu’en est-il des extérieurs de ces établissements scolaires ? Comment adapter les cours d’écoles au changement climatique ? Éléments...
BOITCO PMR® : la solution simple et économique pour l'incorporation des équipements P.M.R.
Conçu pour répondre aux exigences des normes PMR et faciliter les chantiers, BOITCO PMR® propose un kit prêt à l'emploi, assemblé et étanche, garantissant un gain de temps et une mise en conformité optimale.
Les actions de l'ADEME pour atteindre les objectifs 2050, expliqué par Maxime Pasquier de l'ADEME
L'ADEME s'engage à transformer le secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
De nouvelles terrasses sur les Champs-Elysées, symbole d’un renouveau sur l’avenue
La première phase de rénovation de l’avenue des Champs-Elysées vient de se clôturer, avec l’inauguration de 18 nouvelles terrasses harmonisées. Délaissée par les Parisiens, mal-aimée, « la plus belle avenue...
