Le Conseil national de la transition écologique a donné un avis favorable au projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental. Cette ordonnance s’articule autour de quatre avancées majeures, explique le ministère de l’Environnement dans un communiqué, et elle va permettre la poursuite des travaux avant la saisine du Conseil d’Etat.

Parmi ces quatre avancées majeures on retrouve : de nouveaux principes et droits de la participation du public, le renforcement du dialogue environnemental en amont des décisions, la modernisation des enquêtes publiques ou encore l’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement.

« Ségolène Royal s’est réjouit qu’un consensus se soit dégagé de ce sujet délicat » indique le ministère. Pourtant, nombreuses sont les ONG à avoir critiqué le projet d’ordonnance pour son manque « d’ambition ».

Un projet insuffisant ?

Avant la réunion du CNTE, la Fondation Nicolas Hulot et l’association Humanité et Biodiversité avaient exprimé leurs doutes concernant le projet d’ordonnance.

« Globalement, il y a dans ces projets d'ordonnances des points positifs », avait estimé le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, Denis Voisin, au cours d'une conférence de presse.

Il avait cité notamment « l'introduction d'un nouveau droit, un droit d'initiative citoyenne, qui permettrait à la fois de déclencher une consultation préalable en amont des projets -ce qui n'existe pas aujourd'hui- et de déclencher un débat public là où c'est aujourd'hui facultatif, ou même là où c'est obligatoire mais pas forcément fait ».

La Fondation se félicitait également de « l’élargissement des missions » de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée après la mort d’un opposant au barrage de Sivens (Tarn) et présidée par le sénateur PS Alain Richard.

Le point négatif : « des modalités trop strictes » et des « seuils (de pétition) trop durs à atteindre » qui pourraient rendre « inopérant » l'exercice de ces droits, relevait-il.

De son côté, Humanité et Biodiversité avait estimé qu'en matière de dialogue environnemental, il y avait « encore un effort à faire ».

« Le texte va globalement dans le bon sens en décrivant les mécanismes d'une concertation en amont des projets, plans et programmes, en décrivant un droit d'initiative citoyen (...) et en réformant les attributions » de la CNDP, avait écrit l'association dans un communiqué.

Elle « déplorait » cependant que le droit d'initiative soit « subordonné au feu vert du préfet » et que « les documents d'urbanisme soient exclus » des textes.

R.C (Avec AFP)