Le ministre du Travail, François Rebsamen, semble finalement accéder à la requête des organisations professionnelles, notamment celles du BTP, concernant l'apprentissage des jeunes. A partir du 1er mai, il sera désormais plus facile pour un employeur de confier à un apprenti mineur des travaux dits dangereux (travaux en hauteur, ou en contact avec des machines-outils) grâce à un assouplissement des contraintes administratives.

« Je vais prendre un décret sur les travaux dits dangereux des jeunes, qui sera publié prochainement, avant le mois de mai. Il permettra de faciliter l’accès des jeunes à l’apprentissage – sans pour autant les mettre en danger –, par une déclaration et non plus une demande d’autorisation des entreprises », a déclaré le ministre du Travail au Sénat le 5 février dernier.

Pour rappel, un chef d'entreprise doit pour l'instant obtenir l'accord de l'inspection du travail pour pouvoir affecter un apprentis à des tâches dangereuses. Avec ce décret, l'employeur n'aura plus qu'à « déclarer à l'inspection du travail qu'il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu'ils font », explique le ministère. Cette « déclaration ne sera plus nominative mais par lieu de travail ».

La FFB satisfaite

Avec ce décret, le ministère accède à une vieille demande des artisans et des entrepreneurs de la FFB, qui s'est réjoui de cette annonce. « La FFB a enfin été entendue sur cette mesure qui pénalisait l’apprentissage, levier important pour le recrutement dans notre secteur. C’est une bonne nouvelle, non seulement pour les professionnels du secteur mais aussi les apprentis. Nous attendons, maintenant, avec impatience, la publication des décrets », a réagi Jacques Chanut, le président de la FFB.

Mais à travers cette simplification, c'est aussi un coup de poker de la part du gouvernement. « On fait le pari que les employeurs sont responsables, qu'ils sont investis sur les conditions de sécurité », ajoute le ministère. Ils doivent ainsi s'assurer « que tous les moyens sont bien mis en place pour recruter des apprentis dans des conditions de sécurité maximales ». Charge ensuite à l'Inspection du Travail de faire respecter le cadre et de contrôler les entreprises.

Le ministère du Travail rappelle cependant que l'apprenti doit avoir été formé et évalué dans sur la gestion des situations dangereuses par son employeur ou dans son CFA (centre de formation des apprentis).

Des effets positifs dès 2016 ?

Pour rappel, ce dispositif fait suite à la volonté du gouvernement de lever les freins à l'apprentissage alors que ce mode de formation régresse de plus en plus en France. « Malgré des difficultés initiales, nous avons relancé l’apprentissage, assure le ministre du Travail. J’ai donné l’exemple des décrets qui vont être publiés et du regain d’inscriptions pour septembre et octobre. Nous constaterons les effets positifs de ces mesures l’année prochaine », a affirmé le ministre du Travail devant le Sénat.

Des résultats fortement attendus dans le secteur du bâtiment où l'intégration des jeunes par voie d'apprentissage a chuté de 20 % entre 2008 et 2013. En 2014, 20 000 jeunes, enregistrés dans les 103 centres de formation d'apprentis de la profession, recherchaient un maître d'apprentissage pour leur contrat.

C.T
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