Le réseau Action Logement dispose enfin de plus de visibilité. Après six mois de négociations avec l'Etat, un accord a finalement été trouvé sur la convention quinquennale 2015-2019.

Cet accord consacre notamment le retour de la contractualisation des emplois des fonds issus de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), une volonté exprimée par les Partenaires sociaux depuis mai dernier.

« Cette convention, très attendue, (...) pose le cadre d’un contrat renouvelé avec l’Etat, permettant à Action Logement de se recentrer sur sa mission première : construire et faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des salariés pour favoriser leur accès à l’emploi », s'est réjouit Jean-Baptiste Dolci, Vice-Président de l’UESL-Action Logement.

Elle impulse en effet un changement majeur pour le financement du logement social et de la rénovation urbaine puisque Action Logement pourra désormais intervenir sous forme de subventions ou sous forme de prêts aux bailleurs en fonction des opérations.

600 000 logements sur 5 ans

Parmi les objectifs de cette convention figure en tête de liste le financement des logements sociaux et intermédiaires. L'accord porte sur un montant de 5,9 milliards d'euros de financements d'ici 2019 pour la construction de 600 000 logements sur 5 ans.

Par cette convention, le Ministère du Logement et l'UESL-Action Logement s'engage également à « accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés notamment les jeunes actifs, les salariés en mobilité ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans un logement ».

La fin de la Garantie des Risques Locatifs

Concernant la sécurisation locative, un nouveau dispositif verra le jour à la place de la Garantie des Risques Locatifs (GRL®), « permettant de sécuriser en priorité, les salariés entrant dans un emploi par tout contrat de travail et accédant à un logement du parc locatif privé ».

Ce dispositif sera également ouvert aux jeunes salariés de moins de 30 ans et aux ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative.

5 milliards d'euros pour le nouveau PNRU

Enfin, cette convention précise les modalités de financement du nouveau plan national de rénovation urbaine (N-PNRU).

«Les financements d’Action Logement seront composés de prêts à hauteur de 40 %, permettant de respecter l’engagement d’un financement du N-PNRU à hauteur de 5 milliards d’euros en équivalent subvention », précise le Ministère du Logement dans un communiqué.

Un effort plus homogène dans le temps

La convention sera soumise, d’ici la mi-décembre, à la signature du Ministre des Finances et des Comptes publics, de la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du Secrétaire d’Etat au Budget, de la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et des dirigeants l’UESL-Action Logement.

« Cet accord répond aux enjeux de la participation des entreprises à l’effort de construction : le soutien à la construction de logements abordables pour les salariés, l’accompagnement des salariés dans leurs projets d’acquisition ou de rénovation, ou encore dans leur mobilité, explique Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité dans un communiqué. Il renforce le lien entre l'emploi, le logement et la compétitivité. Je veux souligner la préservation de moyens d'intervention importants pour le développement de l'offre de logement social, en veillant à ce que l'effort soit plus homogène dans le temps », conclut la Ministre.

En 2013, 544 000 aides et attributions de logements ont été délivrées dont plus de 50 % à des jeunes de moins de 30 ans, et Action Logement a financé plus de 116 000 logements.

C.T