Selon un rapport du député Horizons François Jolivet, publié ce lundi, les mesures budgétaires, inscrites dans la loi Finances 2024, actuelles semblent insuffisantes pour faire face à la crise nationale de la production de logements neufs.

« Les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs », affirme le député de l'Indre, rapporteur spécial du texte. 

Ce dernier met en évidence le déclin significatif de la production de logements neufs en 2023, attribuable à une double pression : la hausse des coûts de construction et la diminution du pouvoir d'achat des acquéreurs, qui rencontrent des difficultés d'accès au crédit.

180 000 emplois détruits dans la filière immobilière en 2024 ?

Le rapport estime que l'État pourrait manquer jusqu'à quatre milliards d'euros de TVA dans le meilleur scénario, ce qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs budgétaires. Les collectivités, en particulier les départements, pourraient être durablement touchées par la chute des transactions immobilières. En effet, les droits de mutation (DMTO) inclus dans les « frais de notaire » représentent une part importante de leurs revenus, et leur diminution pourrait entraîner des conséquences économiques sérieuses.

François Jolivet craint également à une possible destruction de 180 000 emplois dans la filière immobilière en 2024. Face à ces perspectives, il appelle à la mise en place d'un « plan de sauvetage de la production neuve » pour revitaliser le secteur.

Par ailleurs, le rapporteur critique le manque d'ambition de la réforme de la fiscalité des meublés touristiques de type Airbnb, incluse dans le projet de loi de finances et adoptée sans vote grâce à l'article 49.3 de la Constitution, et souligne la nécessité d'une approche plus substantielle pour répondre aux défis posés par cette forme d'hébergement.

Le rapport se félicite en revanche des financements supplémentaires débloqués par le gouvernement pour les bailleurs sociaux (400 millions d'euros par an pendant trois ans) et du maintien du nombre de places en hébergement d'urgence à un niveau élevé (environ 200 000).

Marie Gérald (Avec l'AFP)

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