C’est un comité interministériel qui a été lancé ce lundi 10 juillet par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. À ses côtés : Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes Publics, Olivier Klein, ministre délégué chargé du Logement et de la Ville ainsi que Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

La Préfecture régionale d’Île-de-France, la Fédération Hospitalière de France, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France ont pu également assister à la naissance de ce comité. Son but ? Piloter la politique gouvernementale visant à favoriser le logements de ses agents publics. 

Cibler les fonctionnaires dans son plan d’action n’est pas le fruit du hasard. « L’augmentation des prix de l’immobilier et les phénomènes de décohabitation ont entraîné une hausse de la demande de logements et du taux d’effort des ménages. Le logement représente près de 20 % du budget des Français aujourd’hui. Ceci conduit de nombreux agents publics, des soignants, des professeurs, des surveillants pénitentiaires, à effectuer chaque jour parfois plus de 2 ou 3 heures de transport pour rejoindre leur lieu de travail », justifie le gouvernement dans un communiqué. 

Des travaux d’étude envisagés pour construire sur du foncier public

Le plan d’action comprend trois orientations. 

D’abord : la « mutualisation des ressources des acteurs publics », qui se traduit non seulement par la naissance de cette démarche interministérielle - jusque-là inexistante -, mais également le lancement, d’ici fin 2023, d’une plateforme sur le logement des agents publics. Cette interface recensera les offres de logements et informera les agents publics sur les outils et aides à leur disposition.

Ce qui amène au deuxième axe du plan gouvernemental : un « meilleur accompagnement du parcours de logements des agents publics ». Dans cet objectif, David Amiel, député de la 13ème circonscription de Paris, travaillera sur les « leviers juridiques et outils » mobilisables pour améliorer l’accès aux logements des fonctionnaires. Une convention entre l’État, l’Union Sociale pour l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM sera en parallèle signée. Cet accord consiste à diffuser, auprès des agents publics, les dispositifs d’accession sociale à la propriété.

Enfin, le dernier volet vise une « mobilisation et une optimisation du foncier public pour mettre à disposition davantage de logements ». La Bourse Au Logement des Agents de l’État (BALAE) sera repensée pour limiter les pertes d’attribution. L’idée sera de loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année. Et qui dit 500 nouveaux ménages dit plus de 500 nouveaux logements à construire par an. 

Objectif que le gouvernement entend atteindre grâce à la mobilisation du parc de bâtiments publics. Trois parcelles ont été identifiées par la Préfecture de Région Île-de-France, se situeraient à Aubervilliers, Suresnes et dans le IXe arrondissement de Paris, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Des travaux d’études seront lancés pour construire ces nouveaux logements dans le foncier public identifié. 

Foncier public déjà ciblé par des ambitions de rénovation énergétique. Sauf que l’idée de ce plan d’action revêt plus des enjeux d’attractivité pour la fonction publique. 

Virginie Kroun 
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