Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, s’est déplacé ce mardi 12 mars au salon du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes. L’occasion de présenter des mesures pour simplifier la production de logements 

« Face à la crise que connait le secteur du logement, le mot d’ordre est simple : de l’offre, de l’offre, de l’offre », résume-t-il en introduction d’un dossier de presse associé. Et de souligner la nécessité du « choc d’offres, que je souhaite mettre en place, en utilisant tous les leviers possibles ». 

Cinq grands chantiers pour simplifier la production de logements

Au total ce sont dix leviers qui ont été identifiés par le gouvernement, répartis en cinq chantiers. 

On relève le premier évoqué et le plus conséquent : « accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neufs », incluant notamment l’extension des permis d’aménager multi-sites et met l’accent sur la densification. 

Un autre chantier consiste à « raccourcir les procédures de recours pour économiser jusqu’à 10 % du court du portage foncier », afin de réduire tant les coûts et les délais de construction. 

Pour « sécuriser les porteurs des projets en amont », le ministère du Logement propose un certificat. Ce dernier devra lister les procédures, les décisions, les régimes et les décisions applicables au projet ainsi qu’un calendrier d’instruction de ces décisions. 

« La dématérialisation des procédures sera renforcée, car il n’est plus compréhensible qu’en 2024, d’être contraint, d’échanger des documents papier, faute d’information et d’outils performants », indique également Guillaume Kasbarian. 

L’ensemble de ces mesures feront l’objet de décrets « dans les semaines qui viennent » et seront intégrées à des projets et des propositions de lois dans les prochains mois. D’ailleurs, on relève un projet de loi « pour le logement des classes moyennes », comprenant la sensible réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur les quotas de logements sociaux. Celui-ci sera présenté « d’ici le mois de juin », pour une première lecture « avant l’été » au Parlement, a promis M. Kasbarian. 

Le ministre souhaite également que les acteurs puissent agir plus rapidement, lorsqu’un permis de construire en zone tendue est refusé. 

« Rien de nouveau sous le soleil » 

« Avec ces simplifications, plusieurs mois seraient gagnés sur les projets, avec des économies significatives pour les porteurs de projet. L’aménagement sera facilité partout sur le territoire, notamment pour faciliter la densification des lotissements », défend le ministre du Logement.

« C'est important, dans la crise du logement que nous connaissons, (...) d'être présents aux côtés des acteurs qui souffrent », abonde-t-il en conférence de presse. 

Toutefois pour les professionnels concernés, les mesures ne sont pas retentissantes d'originalité. « Rien de nouveau sous le soleil », fustige Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), lors d’une présentation presse. 

« Il y a trois ans qu'on demande ça. Donc si on met trois ans pour avoir quelques mesures gratuites (...) je ne vous dis pas l'état du bâtiment et de l'emploi dans trois ans », tâcle-t-il. 

Il est vrai que les mesures évoquées ne sont pas sans rappeler celles exposées par le Premier ministre Gabriel Attal en février. Sans compter qu’elles s’axent uniquement sur l’offre et non sur la demande. Or, celle-ci a son importance face la crise du logement, face au pouvoir d’achat en baisse, étranglé par des taux de crédits immobiliers encore hauts. Un point de vue déjà exposé par la Fédération de promoteurs immobiliers (FPI), lors de son dernier point de conjoncture. 

La production de logements en Île-de-France à la loupe

Le salon Mipim a été l’occasion de se pencher sur la production de logements en Île-de-France, fortement paralysée. Grand Paris Aménagement (GPA) a en effet annoncé ses propres propositions pour la relancer. À rappeler que l’établissement public francilien, concentre « 7 à 10 % de la production de logements » dans la région. Il a également promis que « cette batterie de mesures permettrait de faire baisser le prix de revient des logements de 6,75 % ». 

L’aménageur favorise la « sécabilité » des logements, qui permet de transformer un grand logement (T5, soit cinq pièces) en deux petits (deux ou trois pièces).Pour réduire la durée de chantier, l’établissement tend à limiter à huit mois le temps de montage d'un projet et à recourir davantage à la construction hors-site. 

Un fond de 40 millions d'euros sera déployé, afin de prêter à des promoteurs des sommes leur permettant de s'engager plus facilement sur des opérations. Et ce sous forme de « partenaire dormant », d’après le directeur général de GPA, Stephan de Faÿ. « Moins de promoteurs seront démarchés pour chaque projet, afin de réduire les délais et les coûts d'instruction des dossiers de candidature », lit-on dans une dépêche AFP.

En retour, promoteurs partenaires de GPA devront s’engager à répercuter ces économies sur leur prix de vente, afin de diminuer les coûts pour les habitants. Une première réponse donc, pour relancer la demande. Si Grand Paris Aménagement applique pour l'instant des normes pas encore obligatoires de la réglementation environnementale sur la construction neuve, l’établissement public ne fera pas de même lorsque les exigences se renforceront. 

Virginie Kroun
Photo de Une : X - ©GuillaumeKasba