Ce qui disparaît

• La taxe d’habitation :

La taxe d’habitation, qui est l’une des plus anciennes taxes datant de 1970, était jusqu’ici perçue au profit des collectivités territoriales. Elle sera désormais progressivement supprimée pour les résidences principales. Dès 2020, 80 % des Français ne paieront plus cette taxe, et les foyers restants la paieront pour la dernière fois en 2022.

Cette suppression devrait redonner plus de 18 milliards d’euros supplémentaires de pouvoir d’achat aux Français. Le gain moyen s’élèvera en moyenne à 723 euros par foyer.

• La taxe Apparu sur les micros-logements :

La taxe Apparu avait été mise en place le 1 janvier 2012 pour les propriétaires bailleurs louant un logement vide ou meublé d’une superficie inférieure ou égale à 14 m2, pour une durée minimale de neuf mois, et situé dans une zone dite « tendue ».

Lorsqu’un logement répondait à ces critères, le bailleur était taxé si le loyer (hors charges) dépassait un certain montant fixé annuellement. Ainsi, en 2019 la taxe s’élevait à 42,47€ par mètre carré de surface habitable.

En dépit des 500 000 € recouvrés par an, le Gouvernement a jugé cette taxe « inefficace », en raison d’une « sous-déclaration de la part des propriétaires ». Elle a donc été supprimée pour 2020.

Ce qui change

• Le CITE, remplacé par une prime :

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’, qui se recentre sur les foyers les plus modestes, et exclut les 20 % des plus aisés. Cette nouvelle prime concernera dans un premier temps la moitié des ménages les plus précaires, avant de se généraliser pour tous les ménages éligibles d’ici 2021.

• Extension géographique du Denormandie ancien :

L’aide fiscale dite « Denormandie ancien » s’adresse aux propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover dans les communes bénéficiant du dispositif « Action cœur de ville ». Ces derniers peuvent obtenir une réduction d’impôt de 12 % lorsqu’ils louent le bien durant 6 ans, de 18 % pour 8 ans, et de 21 % pour 12 ans. Pour cette année, l’aide fiscale a non seulement été prorogée, mais aussi été géographiquement étendue à l’ensemble de la commune, et non plus à son seul centre-ville.

• Le Pinel exclut les maisons :

Le Pinel est également prolongé cette année. A noter toutefois que les maisons sortent du champ d’application à compter du 1^er janvier 2020. Il faudra donc obligatoirement investir dans des appartements.

• L’investissement locatif dit « Cosse » :

Ce dernier avantage fiscal, qui offre une déduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs louant un logement non meublé et respectant un plafond de loyer, a également été prorogé. Toutefois, à compter du 1^er juillet 2020, ces logements devront atteindre une performance énergétique minimale pour être inclus dans le dispositif.

Ce qui est prolongé

• Le PTZ en zones B2 et C :

Le suspense aura duré jusqu’au bout, mais le PTZ a bien été prolongé en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2020.

D.T. et C.L.

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