14,4 milliards d’euros. C’est le budget consacré par Action Logement, groupe impliqué dans la production de logements sociaux et des aides à la mobilité des salariés, pour la période 2023-2027. Annoncée le 16 juin, lors la signature de la convention quinquennale 2023-2027 avec l'État à Matignon, l’enveloppe enregistre une légère baisse par rapport aux 15,2 milliards investis durant la période 2018-2022.

L’accord a été signé avec six mois de retard, et marque la fin de la contribution d’Action Logement au Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Régulièrement accusé de piocher dans les caisses de l'ex-1 % Logement, le gouvernement a accepté une contribution du groupe en 2024, à hauteur de 150 millions d'euros, soit moitié moins que les 300 millions sur lesquels il tablait initialement.

« Cela a été une négociation difficile, exigeante, longue, mais qui, au final, a porté ses fruits, parce que les ambitions restent fortes, l'ambition globale élevée et le ciblage plus précis », a commenté Bruno Arcadipane, président d’Action Logement.

200 000 constructions de logements sociaux, et 200 réhabilitations prévues

La nouvelle enveloppe d’Action Logement comprend 5,5 milliards consacrés à la construction et la réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires. L’objectif : financer la construction de 200 000 nouveaux logements en cinq ans, et la réhabilitation de 200 000 autres. « On donne clairement un « boost » à la construction de logements neufs et à la réhabilitation », a soutenu Matignon lors d'un point presse. Un objectif ambitieux, alors que les permis de construire de logements sociaux sont à la baisse, et que plus de 2,4 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France.

3,7 milliards d'euros seront placés dans l’accompagnement des salariés, deuxième volet d’activités d’Action Logement. On relève des mesures comme la garantie Visale, qui octroie aux salariés une caution leur permettant de louer un logement. Concernant essentiellement des jeunes de moins de 30 ans, la garantie devrait être élargie aux travailleurs saisonniers et aux indépendants, gonflant le nombre de bénéficiaires de 900 000 à 2,1 millions de bénéficiaires. 

Autre mesure afin d’aider les primo-accédants : la baisse des taux de prêts d'accession à la propriété dans le neuf et les programmes de vente HLM, descendus à à 1 %, contre 1,5 % actuellement. Plus largement, la nouvelle convention doit profiter à quatre millions de ménages. 

« Cette convention, c'est le succès de la concertation et du dialogue social pour trouver un accord, bénéfique à nos concitoyens », a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne. « La traduction de l’engagement des partenaires sociaux et de l’Etat pour permettre à chacun de se loger près de son lieu de travail. Un atout décisif pour réindustrialiser le pays et atteindre le plein emploi ! », a-t-elle précisé sur Twitter. 

Mais surtout, 5,25 milliards seront investis dans les politiques publiques, dont 3,8 milliards pour l'Agence nationale de la rénovation urbaine et un milliard pour « Action coeur de ville ». « La différence (avec la précédente convention), c'est la prise en compte de la dimension écologique et bas carbone dans l'ensemble de nos interventions », a tweeté la directrice générale d'Action Logement Nadia Bouyer.

Une convention « nécessaire », « après tant d'attente incompréhensible » selon l’USH

« Cette convention sécurise le rôle d'Action Logement et sa gestion paritaire du +1 % logement », a salué la CGT dans un communiqué.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - représentant des bailleurs sociaux -, il était « nécessaire que cette convention soit conclue après tant d'attente incompréhensible ». Cependant, la signature « ne règle rien à la question du financement de la production de nouveaux logements sociaux », a-t-elle estimé. À ses yeux, le gouvernement doit admettre « qu'il doit revenir dans le tour de table du financement du logement social ».

Car le nouvel accord intervient moins de deux semaines après les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Logement, qui avaient déçu l’ensemble des professionnels du secteur. 

Peut-être que le plan de 500 millions d’euros contre le mal-logement annoncé ce lundi par le gouvernement apaisera les tensions.

Virginie Kroun
Photo de Une : Twitter @ActionLogement