Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, les députés ont voté un amendement visant le réajustement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Si le texte prévoit un certain nombre de mesures en faveur de la rénovation des logements, il ne réintroduit pas le remplacement des fenêtres dans le champ du CITE.

Alors que le salon EquipBaie bat son plein, Alain Maugard est revenu sur ce sujet épineux. Soulignant que le CITE a rencontré un franc succès et a même dépassé les expectatives, il précise que le dispositif a « frisé les deux milliards d’euros », un chiffre jugé peu « raisonnable ».

Les fenêtres, portes et stores ont compté pour beaucoup dans ce montant puisque le secteur a occupé « plus de 50% des dépenses ».

Un correctif « intelligent » mais…

Le rééquilibrage voulu par le gouvernement et entamé en septembre dernier était nécessaire, selon Alain Maugard qui considère aujourd’hui le vote des députés « assez décevant ». Il estime en effet qu’il n’y a « aucune raison technique pour que le CITE ne comprenne pas de volet de remplacement de fenêtres simple vitrage ».

Il défend l’idée d’un CITE à 15% et plafonné à 100 euros par menuiserie, un système « réduit » « raisonnable, juste et logique ». « Logique parce qu’on doit dire aux Français que la meilleure réponse à l’augmentation du coût de l’énergie est de consommer moins. Pour cela, l’isolation est la meilleure solution ». Elle passe par l’isolation des murs, des combles, de la toiture, du plancher et aussi par la rénovation des fenêtres simple vitrage. En plafonnant ces dépenses, on arriverait à « un montant prévisionnel de 80 à 90 millions d’euros » pour une enveloppe d'un milliard d'euros.

Un CITE déséquilibré

Outre la non prise en compte des fenêtres dans le champ du CITE, Alain Maugard note un déséquilibre important entre les dépenses consacrées aux systèmes passifs (25%) et actifs (65%) alors même que les économies faites sur les systèmes passifs (enveloppe du bâtiment) sont bien plus durables « et permanents ». Les systèmes actifs (chauffage par exemple) doivent être entretenus pour perdurer et être performants dans le temps.  

Le président de Qualibat regrette qu’il n’y ait pas eu « de travail interministériel pour que l’on fasse un projet cohérent ». Si le passage du CITE à la prime a été repoussé, il indique qu’il y a urgence à traiter la réintégration des fenêtres. « Si on ne le fait pas tout de suite, on va créer de l’irréversibilité. Ce sera très compliqué de remettre la machine en route. Il faut donc faire au plus simple dans l’immédiat via un amendement et pas 36 ».

Ne pas traiter le sujet au plus vite reviendrait aussi à compromettre la qualification RGE qui a permis de voir la qualité des travaux s’améliorer. Alain Maugard précise que l’an dernier, 62 000 entreprises ont été auditées. La qualification a été retirée à 7 000 entreprises dont 4 000 sont toujours en activité. Le RGE filtre les entreprises méritantes, avance-t-il. « C’est un système vertueux. C’est aussi accompagner la montée en compétences des entreprises de toutes tailles ».

Il reste ainsi attentif aux prochaines échéances : l’étude du CITE au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée. Un consensus devrait être trouvé, assure-t-il.

Toucher un maximum de ménages

Le président de Qualibat s’est en outre référé à la massification des travaux de rénovation énergétique et notamment aux travaux embarqués. « Il faut toucher suffisamment de ménages qui embarquent les travaux ». Mais les travaux « ça coûte cher. Les ménages n’ont pas toujours les moyens ou préfèrent réaliser ces travaux par étapes ».

Alain Maugard indique avoir présenté au CSCEE une solution pour accompagner au mieux les particuliers. L’idée est de proposer « un parcours intelligent » aux ménages. « S’ils ont fait le choix d’un premier geste, il faut leur proposer un audit énergétique gratuit et leur dire : vous avez commencé par cela, on vous dit les autres étapes pour atteindre (le niveau) BBC Rénovation. Le bon ordre, c’est celui là ». De cette manière, « on va pousser les Français à faire ce parcours » et à être « constants ». Une fois le parcours terminé, « on peut très bien imaginer une prime de fidélité ».

L’audit énergétique pourrait être financé via les CEE (certificats d’économie d’énergie) et prendre la forme d’un passeport énergétique. Le niveau atteint via les travaux pourrait être vérifié par un DPE (diagnostic de performance énergétique).

L’enjeu réglementaire à horizon 2020 est important. La tendance est « bonne », souligne Alain Maugard. Il y a une « réelle ambition sur la construction neuve ». Il s’agit aujourd’hui de trouver des solutions pour décarboner les bâtiments et notamment le stock (logements existants).

« Il y a de plus en plus de décalage entre la performance du neuf et la performance du stock ». Si le taux de retour après travaux « sont assez longs », Alain Maugard rappelle que la rénovation énergétique du stock permet de maintenir la valeur immobilière du bien notamment. Il reconnaît cependant qu’il est parfois difficile d’exploiter le potentiel de rénovation du stock.

Rose Colombel
Photo : R.C - Alain Maugard / Salon Equip'Baie 2018