Le visuel met en scène des artisans, commerçants et professionnels libéraux bâillonnés. Ce lundi, les trois organisations professionnelles UNAPL, UPA et UDES ont décidé de marquer les esprits, en lançant une campagne « pour donner à voir la réalité de la loi El Khomri et appeler à la mobilisation ».

En cause, plusieurs dispositions de la loi qui ne correspondent pas à la réalité des petites et moyennes entreprises « qui ont des besoins très différents de ceux des multinationales », expliquent-elles dans un communiqué commun.

« La France compte 98 % de petites et moyennes entreprises ! Ce sont elles qui créent l’emploi ! (...)Les écarter, en un mot, les bâillonner, au profit des grands patrons, est à la fois injuste et anti-démocratique, mais surtout dangereux pour l’avenir des emplois et de l’économie locale », peut-on lire sur leur site, contre le projet de loi.

Malgré de nouveaux amendements adoptés en faveur des TPE-PME le 7 avril dernier, notamment sur la question de la représentativité patronale et la différenciation des critères de licenciement économique selon la taille des entreprises, la mobilisation se poursuit.

« En privilégiant l’accord d’entreprise à l’accord de branche, [le projet de loi] affaiblit les compromis existants et adaptés aux TPE/PME. Il modifie, par ailleurs, les règles de la représentativité patronale établies en 2014, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant plus nombreuses, seraient marginalisées. Or, le Conseil Constitutionnel a confirmé les règles établies en 2014 et validé le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes », écrivent les trois organisations dans un communiqué commun.

« Si demain, comme envisage de le faire le Gouvernement, elles sont écartées des instances du dialogue social, elles ne pourront alors plus défendre leurs modes d’entrepreneuriat et leurs besoins spécifiques, différents de ceux des grandes entreprises. Des branches professionnelles disparaîtront », s'alarment-elles.

Des dispositifs « trop complexes » pour les PME

De plus, les TPE-PME disposent rarement d'un service de ressources humaines et les organisations professionnelles craignent que les chefs d'entreprises ne puissent tout simplement pas appliquer des dispositifs de la loi, « devenus trop complexes ».

« Elles attendaient soutien et souplesse, de la part du Gouvernement. Au final, avec le projet de loi El Khomri, ce ne sera ni l’un, ni l’autre », souligne l'UNAPL, l'UPA et l'UDES.

En effet, « l’esprit tout entier de ce texte est tourné vers les grandes et très grandes entreprises. Le CPA, la place prépondérante accordée à la négociation collective, sont des dispositifs très éloignés de la réalité et des besoins des TPE-PME », rappellent les trois organisations.

Si le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a reconnu le 7 avril dernier que « la représentation nationale commence à prendre conscience de l’intérêt qu’il y a à prendre en compte les besoins des TPE-PME », il a également rappelé que «l’UPA demande aux parlementaires de faire en sorte que cette loi soit totalement orientée en direction des TPE-PME ».

Les acteurs poursuivent donc leur mobilisation sur le web et les réseaux sociaux. Les internautes et les utilisateurs de smartphone sont invités à déposer soit un selfie ou la photo de la vitrine d’une petite ou moyenne entreprise à laquelle ils tiennent. Cette photo rejoindra le mur des TPE-PME de France, sur le site www.tpepmeendanger.fr.

C.T