La loi Elan, adoptée en octobre 2018, fixe à 2020 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Pour définir les contours de cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics ont engagé des travaux techniques préparatoires. Ils ont notamment lancé, au quatrième trimestre 2018, un appel à candidatures pour conformer 15 groupes d’expertise chargés d’étudier des thématiques diverses telles que l’analyse du cycle de vie, le stockage du carbone, les méthodes de calcul énergétique ou encore l’obligation de recours à la chaleur renouvelable.
 

Alors que chacun des groupes a rendu son rapport, les travaux, co-pilotés par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), se poursuivent par le biais de groupes de concertation autour de quatre sujets : méthode de calcul, production de données, exigences et outils d’accompagnement. Les conclusions, attendues cet été, doivent permettre l’écriture des textes pour une publication, selon Julien Denormandie, en février 2020.
 

Les premières orientations sont-elles satisfaisantes ? Notons tout d’abord que la RE2020 n’est pas un texte « isolé ». Stratégie nationale bas carbone, loi Essoc, Programmation pluriannuelle de l’énergie, réécriture du code de la construction… Les enjeux sont multiples pour le secteur du bâtiment. En matière de construction neuve, la future réglementation thermique ambitionne de généraliser les bâtiments passifs et à énergie positive et de réduire leur empreinte carbone. C’est d’ailleurs en ce sens que le label E+C- avait été lancé en 2016.
 

Le label E+C- préfigure la RE 2020

Outre les avis d’experts, la RE 2020 va s’appuyer sur les retours d’expérience du dit-label, un label particulièrement bien accueilli par le secteur malgré certains freins à son déploiement. Dans un article paru sur Batiweb en avril 2017, Jean-Marc Beyrand, directeur de Maisons Privat indiquait : « Le label n'a pas forcément été compliqué à mettre en place. L’aspect le plus nouveau pour nous concerne la réduction carbone. Cette partie est plus compliquée, d’autant que nous ne possédons pas toutes les fiches FDES des matériaux employés ». Le manque d’accompagnement était également cité tout comme le fait que certains niveaux de la certification étaient tout simplement hors d’atteinte.
 

Quelles devraient être les principales évolutions ?

La loi Elan apporte un éclairage sur les exigences de performance pour les bâtiments nouveaux. L’article 181 stipule : « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ».
 

Pour ce qui est du carbone, c’est l’article 178 de la loi Elan qui entre en jeu. Il précise qu’un décret du conseil d’Etat doit définir « pour les produits de construction et équipements, les modalités de calcul et de formalisation des informations nécessaires au respect des exigences (…) ».
 

Du point de vue énergie, alors que la RT2012 a établi une consommation maximale à 50 kWh/m2/par an, la RE 2020 devrait imposer 12 kWh/m2/par an maximum pour la consommation de chauffage et 100 kWh/m2/par an maximum pour la consommation d’énergie primaire.
 

De la RT2012 à le RE2020

Alors que les discussions vont bon train, nous avons décidé de voir ce qu’il se passe sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interrogé Julien Serri, délégué national aux affaires techniques LCA-FFB. Les constructeurs et promoteurs immobiliers sont-ils prêts pour une nouvelle réglementation ? Il nous explique : « La RT 2012, on l’a maintenant absorbée et intégrée dans nos modes constructifs, dans nos choix techniques et dans notre manière de travailler. Mais à l’aube d’une RE 2020 qui va s’appliquer fin 2020, début 2021, on n’a pas encore beaucoup de recul pour avoir de vrais retours d’expérience ».
 

Quels ont été les points positifs de la RT 2012 ? « Grâce à la RT 2012, le constructeur ou le promoteur a dû concevoir son bâtiment de manière globale. On a amélioré le travail collaboratif entre corps d’état et le plus en amont possible ». « En maison, on peut dire qu’au niveau isolation et consommation, on a quand même progressé. Un exemple, c’est la perméabilité à l’air. Le test de perméabilité à l’air, qui est un peu nouveau avec la RT2012, a fait prendre conscience aux acteurs, de l’importance de ce sujet-là, et donc d’améliorer la qualité de mise en œuvre ». La RT 2012 a aussi « créé de l’innovation » et ce malgré « des années de crise et de baisse des marchés ».
 

Si l’on devait pointer les aspects négatifs de cette réglementation ?

« C’est indéniable qu’une réglementation de rupture comme l’a été la RT2012, a généré un surcoût. Mais je pense que le surcoût a surtout été lié à l’impréparation qu’on a eue. Ce qui est un peu moins le cas avec la RE2020 ». « Il y a des modes de conception, de travail qui ont été changés » comme le rôle grandissant du bureau d’études thermiques, nous explique Julien Serri. « A partir du moment où on impose à un maitre d’ouvrage des choix techniques liés à une réglementation, ça va générer des surcoûts. Chaque projet est différent et chaque projet a ses contraintes ».
 

« Après, et là aussi c’est un message que l’on porte au niveau de la RE2020, c’est que le confort de l’occupant n’a pas été réussi. Autre point négatif, la qualité de l’air intérieur. Je vendais la perméabilité à l’air comme quelque chose de positif : on a rendu les maisons et les bâtiments beaucoup plus étanches avec les exigences de perméabilité, mais au niveau ventilation, on n’a pas su s’adapter et proposer les bons systèmes pour assurer une bonne qualité de l’air dans des pièces, notamment dans les chambres ».
 

En 2016 a émergé l’expérimentation E+C-. Qu’en ont pensé vos adhérents ?

« La démarche E+C- est super intéressante. C’est quelque chose que l’on avait demandé quand on a commencé à entendre qu’il allait y avoir une future réglementation. (Elle) nous a permis de nous situer et elle portera ses fruits dans le cadre de la préparation de la RE2020. Cela fait un an et demi / deux ans qu’il y a pas mal de conférences à ce sujet. Le lendemain de la publication du texte et de la mise en application de la réglementation, personne ne pourra dire qu’il n’a pas entendu parler de la RE 2020 ».
 

Doit-on généraliser le label ? « Il faut que ça reste un choix du maître d’ouvrage en fonction des contraintes qu’il a, surtout économiques. Faire des projets vertueux, c’est bien mais ce n’est pas destiné à tout le monde. Le label ne doit pas devenir la norme, il est censé être le gage de qualité supérieure par rapport à une réglementation. Une réglementation, ça doit toujours être le socle commun le plus bas possible pour répondre à des objectifs, mais le label doit être le cran supérieur qui ne doit pas être obligatoire ».
 

Les constructeurs se sont réunis autour du projet COMEPOS. Pouvez-vous revenir, en quelques mots, sur cette initiative ?

« Chez LCA-FFB, l’un des principaux services que l’on peut offrir à nos adhérents, c’est l’anticipation. Il faut que le constructeur (ou le promoteur) arrive à anticiper le plus en amont possible une réglementation de rupture. Le but de COMEPOS, c’était cela. Faire travailler des CMistes, des industriels avec leurs innovations… tout cela un peu mis en musique par le CEA pour la partie mesure ; et essayer de voir comment améliorer tous les aspects d’une maison (…), comment faire la bonne maison, qui consomme peu, qui vit de son autoconsommation, à des coûts maîtrisés ». « On prévoit de rencontrer les pouvoirs publics pour leur montrer les retours et pour les aider dans les orientations qu’ils vont prendre dans la RE 2020, parce que là, c’est vraiment le terrain qui parle ».  
 

Concernant la RE 2020, quelles sont les craintes des constructeurs ?

« La crainte, forcément, c’est combien ça va me coûter. Tout surcoût qui est répercuté sur un bâtiment, est répercuté sur l’utilisateur final. Aujourd’hui, sans tomber dans la sinistrose, il y a beaucoup de primo-accédants qui ont des difficultés à avoir leur prêt, à être solvable. Et la solvabilité du client, c’est vraiment la préoccupation n°1 du constructeur ou du promoteur ».
 

« La deuxième crainte, c’est quelles contraintes techniques je vais subir sur la RE 2020. C’est important, lorsqu’on fait une réglementation, qu’il n’y ait pas d’orientations techniques trop fortes et trop contraignantes, car c’est une des hantises du constructeur, de ne pas avoir tous les choix possibles pour optimiser son projet ».
 

La loi Essoc et son permis d’expérimenter ne pourraient-ils pas aider les constructeurs à optimiser leurs projets ?

« Je ne vous cache pas qu’on est encore en train de s’approprier, de trouver des exemples concrets pour utiliser à bon escient ce projet de loi Essoc. Sur la partie environnement, thermique, c’est assez compliqué. Mais si on prend la réglementation incendie, interdire techniquement un matériau en façade comme le bois, alors qu’on sait justifier que suivant certaines conditions techniques, on arrive à le faire, ce n’est pas pertinent. Si avec la loi Essoc, on arrive à libérer ces contraintes-là, alors la démarche est très intéressante pour un maitre d’ouvrage ».
 

La RE 2020 devrait faire la part belle au confort d’été et à la qualité de l’air intérieur. Cela fait partie des attentes de LCA-FFB. Dites-nous en plus.

« Pour le confort d’été, c’est une meilleure conception globale du bâtiment, la mise en avant de systèmes passifs. Et ne pas être obligé de climatiser partout, ce qui est d’ailleurs contradictoire avec la baisse des consommations souhaitée ».
 

« Et la qualité de l’air, ça passe par la possibilité d’utiliser des systèmes de ventilation plus élaborés, et ne pas forcément rentrer en contradiction avec une baisse de la perméabilité à l’air. Aujourd’hui, c’est une des volontés du ministère de dire : on va baisser un peu le seuil de perméabilité, notamment en maison. Nous, on estime que ce n’est vraiment pas pertinent de le faire puisqu’en termes de ventilation et de qualité de l’air, ça n’améliorera pas les choses. Ça risque de créer plus de problèmes qu’on ne le pense au niveau condensation, moisissures, etc. ».
 

Une utilisation plus importante des EnR et des matériaux biosourcés est également envisagée…

« Tant que c’est écologiquement pertinent, et que ça reste à des coûts maitrisés, on est bien sûr favorable. En maison, il y a un minimum d’EnR qui est imposé (…) et on se rend compte que ça se passe plutôt pas mal puisque les consommations sont basses. Par contre, là où il y a des craintes, c’est au niveau des logements collectifs. Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation d’EnR dans le collectif. Si demain, il y en a une, il peut y avoir des soucis techniques. Par exemple, si on prend le photovoltaïque, il faut généralement le mettre sur le toit. Mais en logement collectif, avec toutes les (règles) urbanistiques, on ne peut plus mettre ce qu’on veut sur le toit. Ou alors, il faut recouvrir par un local technique ou mettre les acrotères un peu plus haut, donc perdre éventuellement en étage. Ou alors, si on ne le met pas sur le toit, on le met au niveau de la parcelle. Sauf que parfois, on est tellement restreint au niveau urbanisme, que l’on perd une place de parking alors même qu’il il y a un minimum de places de parking imposé dans le PLU. On peut se retrouver en contradiction avec d’autres réglementations, et c’est une vraie question aujourd’hui ».  
 

Est-on prêt à construire plus écologique ?

« Tout ce côté écologique ne doit pas se faire au détriment de la soutenabilité des projets. Avant de faire des logements vertueux, il faut faire des logements tout court. Il faut trouver un juste milieu ».

Rose Colombel
Photo de une :  ©Adobe Stock